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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Heures supplémentaires (01/20)

Marie Vassenet     Mercredi 17 février 2021 17:54
Heures sup. : doivent-elle être calculées par semaine ou par période de référence ?

Bonjour,
je n'arrive pas à comprendre si les heures sup doivent être calculées par semaine ou par période de référence (comme l'indique l'avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail de la CCN). Je vous pose cette question car nous souhaitons partir sur une période de référence qui est notre saison d'été (nous sommes un restaurant saisonnier), ceci afin de calculer les heures sup sur la saison et donc de les lisser (beaucoup d'heures en juillet et août (en respectant les durées maximales journalières et hebdomadaires) et beaucoup moins en juin et septembre par exemple) afin d'éviter de trop en payer.
Par ailleurs, si possible de payer les heures sup sur une période de référence, et que nous sommes une entreprise de moins de 10 salariés, quelles sont les modalités pour définir la période de référence svp?
D'avance, merci beaucoup pour votre retour.

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Marie Vassenet     Mercredi 17 février 2021 18:09

PS : si nos plannings correspondent à un roulement sur 15 jours, la période de référence pour calculer les heures sup n'est-elle pas obligatoirement celle du roulement, soit un calcul des heures sup sur 15 jours?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

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Daniel Gillot     Mercredi 17 février 2021 18:51

Je réponds à vos deux messages :
D'une par les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile, du lundi 0 heure au samedi 24 heures (sauf accord d'entreprise, d'établissement ou de branche fixant une période de 7 jours consécutifs différente - art. L 3121-29 et L 3122-35 du code du travail)- lien avec la fiche du blog en PJ -, mais vous organisez le temps de travail sur 15 jours, il me semble tout à fait possible de calculer les heures supplémentaires sur cette base ; il faut que ceci soit très clair au niveau du personnel ds les contrats de travail pour les nouveaux engagés par notre une de service bien claire pour le personnel en place (émargement individuel du document) ; également il serait prudent d'adresser par sécurité un courrier avec cette information à l'Inspection du travail.

D'autre part, vous soulignez à juste titre la différence d'activité, de rythme..... en les mois de juin & septembre d'un côté et de juillet et août de l'autre, il me semble que vous auriez intérêt à réfléchir à la « modulation du temps de travail pour les entreprises saisonnières , organisation pour laquelle je vous joins un lien :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2010-11/modulation-du-temps-de-travail-pour-les-entreprises-
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/34_0_les_heures_supplementaires.htm

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FRANCOIS     Jeudi 25 février 2021 14:27

Vous pouvez appliquer la modulation du temps de travail sur une période de référence (durée du contrat, saison..)
Mais le contrat de travail doit en faire part, vous devez afficher le planning prévisionnel, informé tous les mois vos salariés du volume d'heure effectuée et du volume d'heure de la période dit de référence à taux normal, le volume à taux majorés 10, 20 , + 50 pour cent.... (réponse succins, mais vous avez d'autre article qui en parle en détail sur les modalités)



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