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Vins au restaurant
Paul Brunet


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Vins et répression des fraudes

Chaque été, dans le cadre de l’opération interministérielle Vacances, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) organise une opération  de contrôles sur les vins servis en restauration. Les vérifications portent sur :
- la désignation des boissons proposées sur la carte des vins, conformément aux dispositions réglementaires, pour assurer une bonne information des consommateurs ;
- la disponibilité des produits proposés ;
- le contrôle de la nature et de l’appellation des vins proposés, notamment pour ceux servis en pichet, pour lesquels le client ne dispose pas de l’étiquetage d’origine.

Les principales anomalies relevées, classées par ordre de fréquence, portent sur :
- l’absence d’affichage visible de cinq vins à l’extérieur de l’établissement pendant le service (20 % des infractions constatées) ;
- l’absence de la dénomination réglementaire ou une dénomination incomplète (20 %). Dans de nombreux cas, les vins sont présentés sous des dénominations qui ne permettent pas de connaître leur nature exacte ;
- la non-indication de la contenance servie (11 %). Les cartes et les menus doivent comporter, pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention ‘boissons comprises’ ou ‘boissons non comprises’ et, dans tous les cas, indiquer pour les boissons la nature et la contenance offertes. 
- les indications géographiques protégées (IGP) présentés parmi les appellations d’origine (9 %) ;
- la mention de cépage en lieu et place de la dénomination exacte (appellation d’origine, IGP) (8 %)
- les dénominations inexactes (8 %).
- l’indisponibilité du vin ou du millésime (8 %). Les enquêteurs ont également relevé, dans certains cas, que les millésimes des vins détenus ne correspondaient pas à ceux annoncés ;
- le mode de présentation prêtant à confusion (5 %).
- les anomalies diverses (11 %), notamment l’absence de carte des vins, les distinctions ou médailles annoncées et non justifiées, le vin servi au pichet sans indication de prix...

Pour 6 850 actions dans 4 007 établissements de restauration, ces vérifications ont donné lieu  à 1 167 avertissements écrits (26,4 % des établissements), 29 procès-verbaux de délit (0,7 %) et 79 procès-verbaux de contravention (2 %), soit un taux d’anomalies de 29,1 % des établissements visités. À méditer.

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Rédaction et mise à jour de la carte des vins
La prise de commande

Mise à jour : mai 2018

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