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Vanessa Guerrier-Buisine


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La data : attention aux droits d’auteur

Autres données sensibles, en particulier sur internet, l’œuvre et les droits d’auteur. Lorsque vous partagez des photos ou du texte sur les médias sociaux, vous pourriez êtes tenté de les utiliser aussi sur votre site ou votre blog. Mais son auteur a des droits moraux et patrimoniaux et peut à tout moment vous demander de retirer son œuvre de vos médias ou vous demander de payer pour cette utilisation. Lorsque vous utilisez des images de votre destination, elles peuvent également être couvertes par des droits d’auteur. La Grande-Motte est un cas d’école, puisque le panorama de la ville est soumis à des droits d’auteur qui bénéficient aux ayants-droit de Jean Balladur, l’architecte qui a conçu la ville. Utiliser une image de votre ville pourrait ainsi vous coûter cher si vous ne prévoyez pas un contrat. Pour limiter les risques, réglez les droits de propriété intellectuelle ou vérifiez que l’image entre dans le cadre des ‘creative common zero’ (ou CC0).

Le droit à l’image est également à traiter avec précaution. Si vous réalisez des photos ou vidéos de votre établissement, même des photos dédiées à vos comptes de médias sociaux, ou si vous souhaitez réutiliser les photos de vos clients sur lesquels ils sont présents, vous pouvez faire signer un contrat de consentement. Cet accord est le plus souvent tacite sur les médias sociaux, dès lors que vos clients s’affichent en taguant votre établissement… soyez surtout prévoyants si vous souhaitez utiliser cette image dans une communication plus officielle ou sur d’autres médias (plaquettes de présentation, affiches...).

Si vous récoltez des données chiffrées comme les statistiques d’audience de vos sites et comptes de médias sociaux, vous ne risquez rien. Mais si vous réutilisez une image postée par l’un de vos clients sur les médias sociaux sans avoir signé un contrat avec lui, il y a un risque. Pour autant, le client se sent souvent valorisé lorsqu’une de ses ‘œuvres’ est reprise sur le compte officiel de l’établissement et il est rare qu’il entame des poursuites sans avoir au moins au préalable tenté de négocier le maintien ou le retrait de cette ‘œuvre’.

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Utiliser stratégiquement les données personnelles de vos clients

Mise à jour : septembre 2021


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