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Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
Carole Gayet


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Maladies professionnelles

Il appartient à l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. L’employeur a donc un rôle essentiel en matière de prévention des maladies professionnelles.

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie résulte soit d'une présomption de l'origine professionnelle lorsque le malade remplit toutes les conditions inscrites à l'un des tableaux annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale, soit, à défaut, de la reconnaissance par un comité spécialement chargé de ces questions, du lien existant entre l'activité professionnelle du travailleur et sa maladie.

Il appartient à la victime (ou à ses ayants-droits) qui sollicite la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie d'en faire elle-même la demande auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie.
Les indemnités versées par la caisse à la victime sont prises en compte pour le calcul des cotisations dues par l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le médecin du travail, le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel, peuvent vous aider à décider des moyens à mettre en place afin de prévenir la survenance de maladies professionnelles dans votre établissement.

Pour vous aider :

- N’hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l’INRS (national de l’institut national de recherche et de sécurité).
- Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.

Pour aller plus loin :

« Les maladies professionnelles. Régime général » (TJ 19 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site www.inrs.fr), téléchargeable sur le site de l'INRS et disponible auprès des CARSAT .
Tableaux des maladies professionnelles, base de données en accès gratuit sur le site de l’INRS.

Que dit le code de la sécurité sociale ?

Des tableaux énumèrent les manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l’emploi de ces agents. Ces manifestations morbides sont présumées d’origine professionnelle.
Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été occupées d’une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.
D’autres tableaux peuvent déterminer des affections présumées résulter d’une ambiance ou d’attitudes particulières nécessitées par l’exécution des travaux limitativement énumérés (L.461-2).

Exemple de tableau

Tableau n°57
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Désignation des maladies Délai
de prise en charge
Liste limitative
des travaux susceptibles
de provoquer ces maladies

- A -
Épaule

Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs.

30 jours

Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.

Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante
avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*)

6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois)

Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction  (**) :
avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2 heures par jour en cumulé
ou
avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

 

Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*).

1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an)

Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction (**) :
avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2 heures par jour en cumulé
ou
avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

- B -
Coude

Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial.

14 jours

Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.

Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens

14 jours

Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination.

Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.
― forme aiguë ;
― forme chronique.

 


7 jours
90 jours

Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG)

90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours)

Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée.
Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

- C -
Poignet - Main et doigt

Tendinite

Ténosynovite

7 jours

7 jours

Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts
Syndrome du canal carpien

Syndrome de la loge de Guyon

30 jours

30 jours

Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main

- D -
Genou

Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG 90 jours Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons ou accroupi.
Hygroma aigü du genou

• 7 jours

• 90 jours

Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou
Hygroma chronique du genou. 90 jours

• Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie.
• Tendinopathie quadricipitale objectivée par échographie.

14 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou descente d'escalier, d'escabeau ou d'échelle.
Tendinite de la patte d'oie objectivée par échographie 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance
Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps.

- E -
Cheville et pied

Tendinite d'Achille objectivée par échographie (*).
(*) l'IRM le cas échéant..

14 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

(*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM

(**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.

Pour aller plus loin :

Cliquez ici

Mise à jour : janvier 2020

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