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Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
Carole Gayet


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Utilisation des équipements de travail

L’utilisation de machines à trancher, mélangeurs, appareils électriques peut être à l’origine d’accidents du travail.

Parmi les principaux facteurs de risques :
- interventions en cours de fonctionnement,
- modes opératoires inappropriés et dangereux,
- insuffisance de formation des opérateurs.

La réglementation interdit la mise sur le marché d’équipements non conformes.

Mais en votre qualité d’utilisateur vous devez respecter la réglementation qui fixe :
- les règles générales d’utilisation,
- les mesures d’organisation et conditions de mise en œuvre des équipements,
- les prescriptions techniques pour l’utilisation des équipements.

Vérifications périodiques

Vous devez également maintenir les équipements en état de conformité et procéder à des vérifications périodiques afin de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse.
Les vérifications périodiques doivent être effectuées par des personnes qualifiées, compétentes dans le domaine de la prévention des risques. Ces personnes peuvent appartenir ou non à l’entreprise.

Vous achetez du matériel neuf

Le vendeur doit vous remettre :
- la déclaration CE de conformité,
- la notice d’instructions (elle comporte les informations nécessaires à l’installation, la mise en service, l’utilisation, le réglage, la maintenance),
- le sigle « CE » doit être apparent.

Vous achetez du matériel d’occasion

Le vendeur doit vous remettre 'Le certificat de conformité'.

Dans tous les cas, la délivrance d’un certificat ou d’une déclaration de conformité ne vaut que présomption de conformité. Assurez-vous de la présence et du bon fonctionnement des moyens de protection.
Malgré la remise de ces documents, en cas d’accident, votre responsabilité pourra être recherchée si vous ne vous êtes pas assuré que la machine ne présentait pas de risque.

Information

Tous les travailleurs de l'établissement doivent être informés des risques les concernant, qu’il s’agisse de ceux dus « aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement », ou de ceux dus « aux modifications affectant ces équipements ».

L’information concernant les travailleurs chargés de la mise en œuvre ou de la maintenance des équipements de travail doit porter sur les points suivants :
- conditions d'utilisation ou de maintenance,
- instructions ou consignes,
- conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles,
- conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.

Formation

Les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail bénéficient d’une formation qui doit être renouvelée et complétée aussi souvent qu'il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail.
Doivent être intégrés dans les actions de formation les nouveaux embauchés, les apprentis, les stagiaires, intérimaires…

Pour vous aider

- N’hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l’INRS (national de l’institut national de recherche et de sécurité).
- Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.

Pour aller plus loin

Téléchargeables sur le site de l'INRS et disponibles auprès des CARSAT :
- "Principales vérifications périodiques" ou (ED 828 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site de l'INRS www.inrs.fr).
- "Les machines d'occasion et les accessoires de levage".

Que dit le code du travail ?

Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection (L.4321-1 ).

Du côté des tribunaux…
Le 3 octobre 2006 la Cour de cassation a confirmé la condamnation du responsable d’un hôtel-restaurant à 1 200 € d’amende ainsi qu’aux intérêts civils, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs.
Les faits : une mineure en stage de formation dans un hôtel-restaurant a dû subir l’amputation de la phalange d’un doigt après s’être blessée en utilisant un hachoir à viande.
Arguments de défense du responsable : il avait interdit aux élèves de se servir du hachoir à viande, c’était le chef de cuisine qui avait autorisé la victime à enfreindre les consignes.
Réponse des juges : il ne pouvait qu’être conscient du risque que couraient les utilisateurs du hachoir à viande dépourvu de dispositif de sécurité et il ne pouvait ignorer, en sa qualité de maître de stage la nécessité de demander une dérogation préalable à l’inspection du travail avant de faire travailler une personne de moins de 18 ans sur une machine dangereuse.
Ayant ainsi contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et n’ayant pas pris les mesures permettant de l’éviter, il a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer.

Hors appareils de manutention et de levage.

Mise à jour : janvier 2020

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