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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Licenciement et insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle, ou incompétence d'un salarié, se traduit par exemple par de la négligence dans son travail. Même si elle ne constitue pas une faute grave, elle peut impacter la bonne marche de l'entreprise. Il est alors possible de licencier ce salarié pour motif personnel à condition d'une part que l'insuffisance soit objective et d'autre part il convient de ne pas se précipiter en commençant d'abord par alerter le salarié.


© GettyImages

Il y a insuffisance professionnelle quand un salarié se révèle incompétent c'est-à-dire incapable d'exécuter son travail de façon satisfaisante. Exemples : erreurs, négligences sans caractère fautif, faible rendement, négligences, manque de compétences techniques, autorité insuffisante dans le management...

Une incidence sur la bonne marche de l'entreprise

Attention ! Pour avoir un caractère réel et sérieux vous autorisant à licencier, il faut que ces erreurs ou négligences aient une incidence sur la bonne marche de l'entreprise, être en mesure de prouver le lien de cause à effet entre l'incompétence du salarié et la désorganisation de l'entreprise. Il n'y a pas de règles générales en la matière car il n'y a pas deux situations identiques. 

Ne pas se précipiter

Dans tous les cas, ne vous précipitez pas pour licencier. Commencez d'abord par l'alerter de vos inquiétudes et donnez lui les moyens de se reprendre par exemple en lui proposant une formation. En effet, vous ne pouvez pas reprocher au salarié son incompétence si vous ne l'avez pas formé ou pas suffisamment (notamment aux nouvelles technologies). En effet, l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, notamment du fait de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (art. L 6321-1).

Une insuffisance objective

L'insuffisance professionnelle reprochée ne doit pas être liée à des exigences trop élevées de la part de l'employeur. Par exemple, si vous lui confiez des tâches ne relevant pas de sa qualification et étrangères à l'activité pour laquelle il a été embauché (exemple : vous avez embauché une réceptionniste et vous lui demandez en plus de faire le ménage dans les parties communes, chose dont vous n'êtes pas satisfait) ou si la charge de travail pesant sur le salarié est excessive (ex. nombre de chambres confiées à une femme de chambre manifestement trop élevé pour les nettoyer correctement en suivant l'ensemble des procédures imposées) . En tant qu'employeur vous vous devez d'apprécier l'insuffisance de manière objective, et vous interroger sur la proportionnalité du licenciement par rapport à l'insuffisance reprochée. 

Licenciement pour motif personnel

Si le licenciement vous paraît indispensable, vous pouvez entamer une procédure de licenciement pour motif personnel. Dans la lettre de licenciement il est important de :
- mentionner comme motif licenciement "insuffisance professionnelle aux conséquences préjudiciables pour l'entreprise" (Cass. soc. 23 mai 2000) ;
- expliquer en quoi consistent ces insuffisances en évoquant des faits précis et vérifiables (ex : lenteur, manque d'organisation, erreurs de gestion ou de comptabilité) ;
- expliquer quelles en sont les conséquences sur la bonne marche de l'entreprise (ex : perte de clients, d'argent...).

Mise à jour : janvier 2020

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