SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :


Licenciement économique : le préavis

Il résulte de la combinaison des dispositions légales (art. L1234-1) et conventionnelle (l'article 30.2 de la CCN), que la durée de préavis applicable varie selon l'ancienneté et la classification du salarié. Le fait que le motif de licenciement soit économique ne change pas la durée du préavis.

Vous pouvez simuler le préavis applicable selon votre situation et à votre convention collective en cliquant ici.

Point de départ du préavis

Si le salarié n'a pas opté pour le CSP, le préavis court à compter de la date de présentation de la lettre recommandée de licenciement (que le salarié en accuse réception ou non).Si le salarié opte pour le CSP, il n'y a pas de préavis car le contrat est rompu à l'amiable l'issue des 21 jours de réflexion.

Indemnité de préavis

Quelle que soit l'origine de la rupture du contrat de travail, le salarié doit normalement effectuer un préavis. Ce n'est que si l'employeur dispense le salarié de son préavis qu'il doit lui verser une indemnité compensatrice.

Pour le cas particulier où le salarié a accepté le CSP, il faut distinguer selon que l’ancienneté du salarié (+ ou - d’1 an). Pour en savoir plus, cliquer ici.

Autres fiches pratiques sur le licenciement économique

Licenciement économique : notion de motif économique
Licenciement économique : procédure
Licenciement économique : l'indemnité

Mise à jour : octobre 2022


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :



Poser une nouvelle question

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite