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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
L'indemnité légale de licenciement (01/20)

denis     Jeudi 12 mai 2022 17:09
Mi-temps thérapeutique : quel est le salaire de référence à prendre en compte ?

Bonjour

pouvez-vous m'indiquer quel sera le salaire de référence à prendre en compte pour une salariée en mi-temps thérapeutique depuis le15/10/2021 et qui était avant en arrêt maladie depuis le 25/06/2021 et avant en congé maternité

merci d'avance pour votre retour




Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Jeudi 12 mai 2022 21:22

Le mi-temps thérapeutique n'étant pas obligatoirement un mi-temps en temps de travail, vous devez prendre en compte les heures effectivement travaillées, sur la base du salaire contractuel ; comme cette salariée a été bcp absente cette base salariale doit être éventuellement revue avec les augmentations générales depuis le début de son absence.

Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.

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