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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Contrat d'apprentissage : rupture (01/20)

Jean Michel    Lundi 23 novembre 2020 22:36
Rupture d'un commun accord contrat d'apprentissage : où trouver un courrier ?

Bonjour,
Suite à la baisse d?activité, j?ai mis en chômage partiel mon apprenti depuis le 1er novembre (embauche au 17 septembre 2020).
Et je l?ai invité à trouver une solution plus pérenne pour poursuivre son apprentissage.
Il a trouvé un autre employeur et nous souhaitons donc rompre le contrat d?un commun accord.
Il me semble que les 45 jours sont passés pour une fin de période d?essai ?
Avez vous un exemple de courrier sur lequel se baser pour la rupture d?un commun accord ?
Merci d?avance !



Daniel Gillot    Mardi 24 novembre 2020 17:22

Vous entrez ds le cas d'une rupture par consentement mutuel, comme précisé ds la fiche du Blog dont je vous joins le lien, il suffit d'un écrit, précisant l'accord de parties sur l'arrêt du contrat d'apprentissage, en en précisant le motif et la solution de remplacement (indiquant le nom de l'établissement prenant la suite), signature de ce document par les deux parties, envoi d'une copie à l'organisme concerné et remise des documents habituels de fin de contrat.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/ruptures/rupture-du-contrat-d-apprentissage.htm

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Jean Michel    Mardi 24 novembre 2020 18:15

Merci Daniel Gillot


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