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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Sanctions disciplinaires (06/20)

NATHALIE MILLET    Mardi 21 janvier 2020 16:44
Entreprise sans règlement intérieur : comment gérer l'échelle des sanctions dans une petite entreprise ?

Bonjour,
Comment gérer l'échelle des sanctions dans une petite entreprise n'ayant pas de règlement intérieur ?
Merci et bonne journée

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Daniel Gillot    Mardi 21 janvier 2020 17:14

Vous pouvez consulter les pages « sanctions disciplinaires » : articles L.1331 & 1332 du code du travail, mais le plus simple pour vous, me semble-t-il, est décuivre le détail de l'analyse que vous trouverez ds ce Blog, fiche Sanctions disciplinaires :


https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/ruptures/3_3_2_1_avant_d_en_arriver_au_licenciement_comment_sanctionner.htm
Cliquez sur le lien en haut de votre message.

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