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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Coronavirus et ruptures de contrat : questions-réponses (04/20)

Alice LACROIX    Mardi 16 juin 2020 23:05
Période d'essai pendant le confinement + travaux : cela la prolonge-t-elle ?

Nous avons deux salariées qui était en période d'essai avant la fermeture administrative, la période d'essai reprendra alors à la réouverture de l'établissement. Cependant, nous avons profité de la fermeture pour effectuer des gros travaux qui continueront pendant plusieurs semaines. Cela prolonge-t-il bien les périodes d'essai ? Si oui, jusque quand (date) ?
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Daniel Gillot    Jeudi 18 juin 2020 17:25

La période d'essai a été interrompue pd le confinement donc elle devra reprendre à la réouverture de l'établissement pour le temps qui n'a pas été assuré avant le confinement, sauf si les deux parties décidaient, d'commun accord, d'y mettre fin avant la nouvelle échéance.
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Tiphaine BEAUSSERON    Mardi 23 juin 2020 09:01

La période d'essai ayant pour but d'apprécier pleinement les compétences du salarié à son poste de travail, la période d'essai est prolongée dans certains cas comme par exemple :
- Une absence d’un salarié placé en arrêt de maladie (Cass. soc. 26 mai 1994, n°90-45318)
- la fermeture de l’entreprise pour congé annuel (Cass. soc. 5 mars 1997, n°94-40042),


Par analogie on peut penser qu’il en est de même en cas de fermeture de l’entreprise pour chômage partiel ou en cas de fermeture de l’entreprise pour travaux. Le période d'essai reprend lors que le salarié reprend son poste. Mais rien dans les textes ou la jurisprudence ne l’affirme noir sur blanc.

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