AMANDINE     Vendredi 01 juillet 2022 16:04 Non renouvellement de bail : s'agit-il d'une cessation d'activité ? Bonjour Locataire d'un fonds de commerce d'hotel, le bailleur a décidé de ne pas renouveler le bail. Après plusieurs années de "procès", le jugement a été rendu, sachant que les 2 parties peuvent encore faire appel En attendant, j'ai pris la décision de mettre quitter les lieux pour des raisons de santé Plusieurs questions : - Est-ce une cessation d'activité ? - Si oui sagit-il pour mes salariés d'un licenciement économique pour cessation d'activité ? - Quelle est la procédure de licenciement à respecter ? Merci d'avance pour tous vos conseils Amandine

---

Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Vendredi 01 juillet 2022 17:25 La question qui peut se poser est de savoir si ce fonds de commerce est actuellement exploitable - même avec une épée de Damoclès - ou si vous souhaitez arrêter l'exploitation pour une raison de santé ? Cependant, si comme je crois le comprendre, vous n'exploitez pas d'autres établissements que celui que vous évoquez, la décision que vous prenez doit être considérée comme une cessation d'activité, la possibilité de faire appel ne semble pas devoir changer la situation ; vous verrez dans la fiche du Blog dont je vous transmets le lien que la jurisprudence a conclu différemment qd seul l'établissement a été fermé, pas la société elle-même. Pour les salariés, il s'agit bien d'un licenciement économique. Merci vos réactions sur cette situation qui ne semble pas simple; https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/ruptures/licenciement_economique_procedure.htm https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/ruptures/licenciement-economique-le-preavis.htm target="_blank">https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/ruptures/licenciement-economique-l-indemnite.htm Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Daniel Gillot

---

AMANDINE     Vendredi 01 juillet 2022 18:06 Bonsoir En fait quand j'évoque le motif raison de santé, c'est surtout que moralement c'est très compliqué et que je n'ai pas envie d'y laisser ma santé .... Fort heureusement je suis seule et sans enfant et suis âgée de 64 ans, je n'ai donc que moi à gérer .... C'est donc bien ce que je pensais : il s'agit bien d'un licenciement économique Je vais vous envoyer un mail afin d'être recontactée Merci Amandine

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 01 juillet 2022 20:57 C'est bien comme cela que j'avais interprété cette question de santé : la situation que vous avez vécue est évidemment usante. C'est bien de prendre contact avec le cabinet d'avocats, c'est très compliqué. bon courage.

---

Melle     Mercredi 20 juillet 2022 14:40 Bonjour, Je me permets d'intervenir juste pour une question s'il vous plait : notre bailleur nous a aussi menacé de ne pas renouveler le bail (nous avons encore 5 ans), comment cela s'est il passé pour vous ? Avez vous obtenu une indemnité à la hauteur de ce que votre commerce valait ? Merci d'avance ! Bien cordialement

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 20 juillet 2022 15:00 Cette question est, je pense, posée à Amandine.

---

AMANDINE     Mercredi 20 juillet 2022 15:01 Bonjour Malheureusement la loi protège les bailleurs C'est comme un évaluation d'un bien immobilier : il y a la valeur déterminé par un notaire et la valeur sur le marché ... Bon courage à vous Amandine

---

Daniel Gillot     Mercredi 20 juillet 2022 15:02 pour Elle Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Daniel Gillot

---

AMANDINE     Mercredi 20 juillet 2022 15:29 Bonjour Monsieur Gillot J'ai envoyé un mail comme vous me l'avez conseillé J'attends toujours qu'on me contacte ... Amandine

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 20 juillet 2022 16:26 Merci, je vais aux nouvelles.

---

AMANDINE     Mercredi 20 juillet 2022 16:54 Merci à vous

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 27 juillet 2022 10:09 Bonjour Amandine, Après votre relance, le cabinet d'avocats contacté doit prendre contact avec vous : merci nous tenir au courant. dg

---

AMANDINE     Mercredi 27 juillet 2022 11:15 Bonjour D'accord Merci Amandine

---

AMANDINE     Jeudi 28 juillet 2022 12:27 Bonjour J'ai bien été contactée par le cabinet d'avocats Encore merci à toute l'équipe Amandine

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Jeudi 28 juillet 2022 14:37 Merci, Amandine, je fais suivre. dg