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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres) Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot |
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Jean françois LALBIN
Mardi 05 mars 2019 13:33
Licenciement économique pour travaux : quelle est la procédure ? Bonjour est-il possible pour un employeur de proposer un licenciement économique dans le cadre de travaux dans un hotel nécessitant la fermeture de l'établissement a l'ensemble de son personnel y compris la directeur de l'hotel ? quelle est la procédure ? doit-il proposer un CSP ? a t-il une obligation de reprendre le personnel à la réouverture dans les mêmes conditions qu'avant la fermeture ? il y a t-il reprise de l'ancienneté ? merci pour vos réponses cordialement |
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Tiphaine BEAUSSERON
Mardi 12 mars 2019 15:48
Si la fermeture temporaire d’un hôtel pour travaux ne constitue pas une cessation d’activité de l’entreprise. Il peut en être autrement si la réorganisation et la fermeture pour travaux sont nécessaires à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise (Cour d’Appel de Paris, 15 septembre 2009 n° 07/06588). Le sujet est toutefois litigieux et je vous invite à vous faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail qui vous conseillera sur la marche à suivre pour défendre au mieux vos intérêts. |
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Aurélien ASCHER
Mardi 12 mars 2019 16:16
Je fais suite à la réponse de Tiphaine BEAUSSERON est vous confirme que le licenciement économique doit obéir à des conditions précises pour être valable. En l'état, je comprends qu'il s'agit d'une fermeture temporaire qui ne semble pas répondre à ces conditions. Je vous invite à me contacter en message privé pour que je vous conseille utilement sur les pratiques possibles dans ce contexte de chomâge partiel des salariés. Aurélien Ascher Avocat aa@cardex-avocat.com |
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Jean françois LALBIN
Vendredi 15 mars 2019 14:02
merci pour vos retours |
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