SOS EXPERTS |
|
SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres) Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot |
|
|
|
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |    |
 |
CHARLI
Mardi 24 novembre 2020 21:31 Société de nettoyage : doit-elle reprendre les contrats du personnel en place ? Bonsoir Actuellement l'entretien de l'hôtel est assuré par du personnel interne. Nous envisageons de faire appel à une société extérieure -celle-ci a-t-elle l'obligation de reprendre les contrats du personnel en place. Le personnel doit-il accepter le transfert de contrat - en cas de refus, quelle doitêtre la marche à suivre. Merci beaucoup pour votre aide |
 |
Daniel Gillot
Mercredi 25 novembre 2020 11:31 Oui, la société prenante doit reprendre tout le personnel existant ; c'est une nouvelle organisation de l'établissement à laquelle personne ne peut se soustraire puisque c'est une décision de la direction sur cette organisation, par conséquent le personnel n'acceptant pas cet état de fait n'aura plus de travail et donc devra être licencié suivi la procédure et les préavis normaux. |
|
CHARLI
Mercredi 25 novembre 2020 13:14 Merci pour la rapidité de votre réponse |
|
Daniel Gillot
Mercredi 25 novembre 2020 15:38 Merci à vous, lire « suivant » la procédure...... |
 |
Tiphaine BEAUSSERON
Mercredi 02 décembre 2020 09:40 Pour Charli, la question est de svaoir si cette opération de sous-traitance peut entraîner l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail ? Je ne serais pas aussi catégorique de Daniel sur cette question, et je vous invite fortement à prendre conseil auprès d'un avocat qui pourra avoir accès à tous les éléments du dossier et vous accompagner dans toutes les étapes de ce transfert partiel de personnel. |
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : | |
| Ajouter un message |
 |
|
||||||||||||||
