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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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CHARLI    Mardi 24 novembre 2020 21:31
Société de nettoyage : doit-elle reprendre les contrats du personnel en place ?

Bonsoir
Actuellement l'entretien de l'hôtel est assuré par du personnel interne.
Nous envisageons de faire appel à une société extérieure -celle-ci a-t-elle l'obligation de reprendre les contrats du personnel en place.
Le personnel doit-il accepter le transfert de contrat - en cas de refus, quelle doitêtre la marche à suivre.
Merci beaucoup pour votre aide



Daniel Gillot    Mercredi 25 novembre 2020 11:31

Oui, la société prenante doit reprendre tout le personnel existant ; c'est une nouvelle organisation de l'établissement à laquelle personne ne peut se soustraire puisque c'est une décision de la direction sur cette organisation, par conséquent le personnel n'acceptant pas cet état de fait n'aura plus de travail et donc devra être licencié suivi la procédure et les préavis normaux.
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CHARLI    Mercredi 25 novembre 2020 13:14

Merci pour la rapidité de votre réponse



Daniel Gillot    Mercredi 25 novembre 2020 15:38

Merci à vous, lire « suivant » la procédure......
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Tiphaine BEAUSSERON    Mercredi 02 décembre 2020 09:40

Pour Charli, la question est de svaoir si cette opération de sous-traitance peut entraîner l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail ? Je ne serais pas aussi catégorique de Daniel sur cette question, et je vous invite fortement à prendre conseil auprès d'un avocat qui pourra avoir accès à tous les éléments du dossier et vous accompagner dans toutes les étapes de ce transfert partiel de personnel.
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