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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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sonia     Vendredi 15 octobre 2021 08:03
Cumuler deux emplois : en a-t-on le droit ?

Bonjour, Nous avons un salarié travaillant chez nous 39h semaine. La semaine dernière il m'a informé qu'il travaillé chez un autre employeur avec un contrat de 10h par mois. A-t-il le droit ? Nous avions indiqué dans son contrat de travail, que l'exercice de tout autre activité professionnelle soit pour son compte soit pour compte d'un tiers, devait être autorisée par sa Direction. Que devons nous faire ? Merci pour votre retour, bonne journée.


Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Vendredi 15 octobre 2021 14:31

En l'occurence il me semble que la réponse est «oui» au niveau du principe puisque le contrat précise qu'il doit demander une autorisation, mais il y a deux éléments à considérer :

1 / Même si vous n'avez pas, semble-t-il, mentionné une clause sur une concurrence éventuelle, si, par exemple, il travaillait dans un restaurant ou en réception ds un hôtel de l'autre côté de la rue, vous auriez une excellent raison de lui refuser un emploi complémentaire (même si, selon ce que je comprends, vous n'auriez aucune justification à fournir en cas de refus).

2 / Il doit respecter les maxima réglementaires en ce qui concerne le temps de travail (nbre d'heures quotidiennes & hebdomadaires, temps de repos entre sa fin de travail & sa reprise le lendemain, repos hebdomadaire....) ; je vous joins le lien avec la fiche du Blog précisant tout cela :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/31_les_durees_du_travail.htm

Il est clair que dans cette situation vous aurez des difficultés à contrôler quelle est bien, en fait son activité chez l'autre employeur, à part ce qu'il vous dira ; aussi je vous suggère que qd vous lui donnerez - si vous lui donnez - l'autorisation de remplir son second emploi, vous lui précisiez bien, par écrit, que cela ne vaut que s'il suit les obligations légales.

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sonia     Vendredi 15 octobre 2021 16:08

Merci Mr GILLOT. A ma connaissance au vu de ce qu'il m'a dit, son deuxième emploi n'est pas du tout du même secteur d'activité, mais je vais prendre connaissance du lien que vous me transmettez afin d'approfondir mes connaissances sur la réglementation du temps de travail. Bien à vous.
Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 15 octobre 2021 17:04

Merci de votre réponse, sans avoir d'information sur les autres points, si son temps de 10h par mois est bien réparti au cours du mois, il n'y aurait aucun pb, ce ne serait pas le cas, s'il le faisait cela au cours de même semaine (39 chez vous + 10 ailleurs, dépassant le maximum de 48).!

Tout le reste , comme vous le dites, est bien à vérifier.



Martine Lainey     Vendredi 15 octobre 2021 16:44

Bonjour

Est ton obligé de signaler quand une personne a un deuxième emploi si cette personne n'a pas envie d'en parler que les deux employeurs se contactent il se passe quoi merci

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Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 15 octobre 2021 17:08

L'obligation est de respecter la loi, le code du travail et les convnentions, si le salarié fait cela en douce, sans en parler à personne et que les employeurs l'apprennent, c'est un motif de licenciement réel et sérieux.


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