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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Rupture conventionnelle (05/20)

MONIQUE MATHIEU     Vendredi 11 juin 2021 15:38
Rupture conventionnelle chômage partiel : comment calculer l'indemnité ?

Bonjour,

Salarié au chomage partiel
du 15 mars 2020 au 04 juin 2020
et du 2 octobre 2020 au 19 mai 2021

comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

salaire brut mensuel 1839 + un avantage en nature par jour travaillé

merci pour vos infos
cordialement

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Tiphaine BEAUSSERON en réponse à la question ci-dessus.     Lundi 14 juin 2021 08:35

Le salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. En cas d’activité partielle au cours de la période de référence, la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est celle que le salarié aurait perçue s’il n'avait pas été en activité partielle.

Cet article devrait vous aider pour effectuer le calcul :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-11/activite-partielle-comment-calculer-une-indemnite-de-rupture-conventionnelle.htm

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MONIQUE MATHIEU     Lundi 14 juin 2021 08:36

merci pour vos infos toujours aussi précieuses
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