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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Licenciements

Le licenciement concerne les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI).

Licenciement pour motif économique

L'employeur peut être amené à licencier un salarié pour un motif lié aux résultats de l'entreprise, donc non inhérent à la personne du salarié. Dans ce cas, il faut suivre la procédure du licenciement pour motif économique.

Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel repose sur le comportement ou les agissements du salarié. C'est-à-dire :
- soit pour motif disciplinaire en cas de comportement fautif. Dans cette hypothèse, il faut suivre la procédure du licenciement pour faute
- soit pour motif non disciplinaire et non economique (exemple : insuffisance de résultats). Dans ce cas de figure, il faut suivre la procédure du licenciement pour motif personnel

Caractère réel, objectif, exact et sérieux

Quelle que soit la nature du motif, l’employeur doit pouvoir justifier de son caractère réel (c’est-à-dire établi et correspondant à une réalité concrète susceptible d'être vérifiée), objectif (indépendant de l'opinion subjective de l'employeur) et exact (il doit constituer la vraie raison du licenciement).

Ce motif doit par ailleurs être suffisamment sérieux (préjudiciable à l'entreprise). L'appréciation du caractère réel et sérieux du motif de licenciement se fait au cas par cas, et elle est régulièrement source de contentieux. Si votre salarié est encore en période d'essai, la rupture du contrat n'est pas un licenciement et elle obéit aux règles spécifiques de la rupture de la période d'essai

Conflit

En cas de conflit, c'est au juge prud'homal d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs avancés par l'employeur. Il formera sa conviction en fonction des éléments fournis par les parties et, au besoin, après les mesures d'instruction qu'il estime utiles (exemple : expertise). Si un doute subsiste sur la légitimité de ces motifs, la loi prévoit qu'il doit profiter au salarié (art. L1235-1).

Mise à jour : octobre 2022


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