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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Convention collective des CHR
2 Licenciement pour faute : procédure
3 Grille des salaires (01/18)
4 Rupture conventionnelle (11/17)
5 Licenciement économique : notion de motif économique

Top 5 des questions les plus consultées

Démission pour un statut niveau 4 échelon 1 : est-ce 15 jours ou 1 mois de préavis ?
The Brain.
Départ volontaire pour un autre travail : qu'en est-il du chômage lorsque ce n'est pas concluant ?
Daniel
Pourboires et ticket restaurant : comment cela se passe-t-il lorsqu'il reste de l'argent ?
claude SCHIEL
Indemnités licenciement pour inaptitude : quel est le salaire à prendre en compte et sur combien de mois ?
MARIE CHARLEMAGNE
Déclaré inapte : qu'en est-il du paiement du salaire lorsque les délais ne sont pas respectés pour le reclassement ?
ange angel

Consulter les fiches pratiques

1.   CDD (11/17)
1.1   CDD : Rupture à terme, sommes dues et documents à remettre
1.2   Rupture anticipée du CDD
1.3   Succession et renouvellement du CDD
1.4   CDD : vos questions

2.   Contrat d'apprentissage : rupture (11/17)

3.   Convention collective
3.1   Convention collective des CHR
3.2   Grille des salaires (10/17)
3.3   Précédentes grilles des salaires dans les CHR
3.4   La CCN des CHR s'applique-t-elle dans votre entreprise ?

4.   Démission (11/17)
4.1   Démission : l'essentiel
4.2   Démission : les cas particuliers

5.   Documents obligatoires en fin de contrat (11/17)

6.   Droits au chômage (11/17)

7.   Étranger en situation irrégulière (11/17)

8.   Fautes (12/17)

9.   Indemnités compensatrices de congés payés (11/17)

10. L'indemnité légale de licenciement (10/17)

11. Licenciements (12/17)

12. Licenciement économique (11/17)
12.1   Licenciement économique : notion de motif économique
12.2   Licenciement économique : procédure
12.3   Le contrat de sécurisation professionnelle
12.4   Les démarches après le licenciement économique
12.5   Licenciement économique : vos questions

13. Licenciement et insuffisance professionnelle (12/17)

14. Licenciement et maladie (11/17)

15. Licenciement et maternité (12/17)

16. Licenciement et mésentente (12/17)

17. Licenciement pour faute (12/17)
17.1   Licenciement pour faute : procédure
17.2   Licenciement pour faute : vos questions

18. Licenciement pour inaptitude (11/17)

19. Licenciement pour motif personnel (12/17)

20. Période d'essai : comment rompre (11/17)

21. Préavis de licenciement (12/17)

22. Prise d'acte par le salarié (12/17)

23. Prud'hommes
23.1   CPH : procédure (01/17)
23.2   Lexique (11/17)

24. Règlement amiable d'un litige du travail (11/17)

25. Résiliation judiciaire (11/17)

26. Retraite (11/17)
26.1   Départ en retraite
26.2   Mise à la retraite

27. Rupture amiable (11/17)

28. Rupture atypique : la force majeure (11/17)

29. Rupture conventionnelle (11/17)

30. Sanctions disciplinaires (12/17)

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Indemnité de rupture conventionnelle
MONNE

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Prescription loi Macron - radiation au CDP : qu'en est-il exactement ?
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18/01/18 14:40
Rupture conventionnelle : comment faire pour être accompagné ?
Fabienne

14/01/18 19:56
Avantage en nature repas : est-il le même dans la restauration rapide que pour les CHR ?
DUPONT ISABELLE

14/01/18 19:41
Rupture de contrat au cours de la période d'essai renouvelée : comment s'y prendre ?
Marie Cécile

14/01/18 19:34
Retour en mi-temps thérapeutique + rupture conventionnelle : comment doivent-être calculées les indemnités ?
marie helene duponnois

14/01/18 17:32
Pourboires et ticket restaurant : comment cela se passe-t-il lorsqu'il reste de l'argent ?
claude SCHIEL

04/01/18 15:22
Déclaré inapte : qu'en est-il du paiement du salaire lorsque les délais ne sont pas respectés pour le reclassement ?
ange angel

04/01/18 15:09
Inaptitude dans une entreprise et apte dans une autre : comment cela peut-il arriver ?
On en rigole tellement c'est gros

03/01/18 17:57
Avenant n° 25 : est-il applicable depuis le 1er septembre 2017 ?
CAROLE ROLLAND

19/12/17 19:51
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