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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Licenciements (03/19)
2 L'indemnité légale de licenciement (01/20)
3 Rupture conventionnelle (05/20)
4 Période d'essai : comment rompre (01/19)
5 Démission : l'essentiel

Top 5 des questions les plus consultées

Indemnités licenciement pour inaptitude : quel est le salaire à prendre en compte et sur combien de mois ? (de MARIE CHARLEMAGNE)
Changement de direction : peut-on démissionner ? (de Mel)
Départ à la retraite du salarié : quelles démarches administratives effectuer ? (de Catherine)
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire ? (de LAPOUILLE13 LAPOUILLE13)
Décès employeur : comment récupérer le solde de tout compte et obtenir tous les papiers ? (de franck ROUILLON)

Consulter les fiches pratiques

1.   CDD (01/20)
1.1   CDD : rupture à terme, sommes dues et documents à remettre
1.2   Rupture anticipée du CDD
1.3   Succession et renouvellement du CDD
1.4   CDD : vos questions

2.   Contrat d'apprentissage : rupture (01/20)

3.   Convention collective (01/19)
3.1   CCN - introduction
3.2   CCN - préambule
3.3   CCN - Titre I : Dispositions générales
3.4   CCN - Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
3.5   CCN - Titre III : Égalité professionnelle
3.6   CCN - Titre IV : Contrat de travail
3.7   CCN - Titre V : Apprentissage et formation
3.8   CCN - Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail
3.9   CCN - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail (articles 23 à 29)
3.10 CCN - Titre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 30 à 33)
3.11 CCN - Titre IX : Salaires et classifications (Articles 34 à 35)
3.12 CCN - Titre X : Prévoyance
3.13 CCN - Annexe 1 : Classifications
3.14 CCN - Annexe 2 : Modalités de calcul des salaires
3.15 CCN - Annexe 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

4.   Coronavirus et ruptures de contrat : questions-réponses (04/20)

5.   Démission (01/20)
5.1   Démission : l'essentiel
5.2   Démission : les cas particuliers

6.   Documents obligatoires en fin de contrat (02/20)

7.   Droits au chômage (01/20)

8.   Étranger en situation irrégulière (01/20)

9.   Fautes (01/20)

10. Force majeure (06/20)

11. Grille des salaires

12. Indemnités compensatrices de congés payés (01/20)

13. L'indemnité légale de licenciement (01/20)

14. Licenciements (03/19)

15. Licenciement économique (03/19)
15.1   Licenciement économique : notion de motif économique
15.2   Licenciement économique : procédure
15.3   Licenciement économique : le préavis
15.4   Le contrat de sécurisation professionnelle
15.5   Licenciement économique : l'indemnité
15.6   Les démarches après le licenciement économique
15.7   Licenciement économique : vos questions
15.8   Licenciement et chômage partiel (04/21)

16. Licenciement et insuffisance professionnelle (01/20)

17. Licenciement et maladie (05/19)

18. Licenciement et maternité (07/19)

19. Licenciement et mésentente (07/19)

20. Licenciement pour faute (01/20)
20.1   Licenciement pour faute : procédure
20.2   Licenciement pour faute : vos questions
20.3   Vol et caméra de surveillance

21. Licenciement pour inaptitude (09/19)

22. Licenciement pour motif personnel (06/20)

23. Période d'essai : comment rompre (01/19)

24. Préavis de licenciement (06/19)

25. Prise d'acte par le salarié (06/19)

26. Prud'hommes (06/19)
26.1   CPH : procédure
26.2   Lexique

27. Règlement amiable d'un litige du travail (05/19)

28. Retraite (06/20)
28.1   Départ en retraite
28.2   Mise à la retraite

29. Rupture conventionnelle (05/20)

30. Sanctions disciplinaires (06/20)

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