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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Convention collective des CHR
2 Licenciement pour faute : procédure
3 Grille des salaires
4 Rupture conventionnelle (11/17)
5 Licenciement pour inaptitude (02/18)

Top 5 des questions les plus consultées

Arrêt d'un CDD sans date : doit-on donner un préavis ?
Jacques B
Rupture CDD avant terme : que faire ?
claude
Refus de rupture conventionnelle + arrêts à répétition : que faire ?
MONNE
Abandon de poste : quels sont les recours ?
Jean-rené BACQUEY
Arrêt maladie : comment récupérer les clés de l'établissement ?
Anah

Consulter les fiches pratiques

1.   CDD (11/17)
1.1   CDD : Rupture à terme, sommes dues et documents à remettre
1.2   Rupture anticipée du CDD
1.3   Succession et renouvellement du CDD
1.4   CDD : vos questions

2.   Contrat d'apprentissage : rupture (11/17)

3.   Convention collective (01/18)
3.1   Convention collective des CHR
3.2   Convention collective : vos questions
3.3   Grille des salaires
3.4   Négociation collective

4.   Démission (11/17)
4.1   Démission : l'essentiel
4.2   Démission : les cas particuliers

5.   Documents obligatoires en fin de contrat (11/17)

6.   Droits au chômage (11/17)

7.   Étranger en situation irrégulière (11/17)

8.   Fautes (12/17)

9.   Indemnités compensatrices de congés payés (11/17)

10. L'indemnité légale de licenciement (10/17)

11. Licenciements (12/17)

12. Licenciement économique (11/17)
12.1   Licenciement économique : notion de motif économique
12.2   Licenciement économique : procédure
12.3   Le contrat de sécurisation professionnelle
12.4   Les démarches après le licenciement économique
12.5   Licenciement économique : vos questions

13. Licenciement et insuffisance professionnelle (12/17)

14. Licenciement et maladie (11/17)

15. Licenciement et maternité (12/17)

16. Licenciement et mésentente (12/17)

17. Licenciement pour faute (02/18)
17.1   Licenciement pour faute : procédure
17.2   Licenciement pour faute : vos questions

18. Licenciement pour inaptitude (02/18)

19. Licenciement pour motif personnel (02/18)

20. Période d'essai : comment rompre (11/17)

21. Préavis de licenciement (12/17)

22. Prise d'acte par le salarié (12/17)

23. Prud'hommes
23.1   CPH : procédure (01/17)
23.2   Lexique (11/17)

24. Règlement amiable d'un litige du travail (11/17)

25. Résiliation judiciaire (11/17)

26. Retraite (11/17)
26.1   Départ en retraite
26.2   Mise à la retraite

27. Rupture amiable (11/17)

28. Rupture atypique : la force majeure (11/17)

29. Rupture conventionnelle (11/17)

30. Sanctions disciplinaires (12/17)

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