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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Convention collective des CHR
2 Licenciement pour faute : Procédure
3 Rupture conventionnelle
4 Grille des salaires à jour
5 Licenciement pour motif personnel : Procédure

Top 5 des questions les plus consultées

Absence de 10 jours sans donner de nouvelles : est-ce une faute grave ou lourde ?
louis nocetti
Rupture CDD avant terme : que faire ?
claude
Heures supplémentaires : pourquoi toutes ne sont-elles pas toutes prises en compte ?
claude
Prendre rendez-vous avec le médecin du travail sans prévenir l'employeur : est-ce une faute ?
MARIE CHARLEMAGNE
Arrêt maladie : comment récupérer les clés de l'établissement ?
Anah

Consulter les fiches pratiques

1.   CDD
1.1   CDD : Rupture à terme, sommes dues et documents à remettre
1.2   Rupture anticipée du CDD
1.3   Succession et renouvellement du CDD
1.4   CDD : FAQ

2.   Contrat d'apprentissage
2.1   Rupture du contrat d'apprentissage

3.   Contrats d'extra

4.   Convention collective
4.1   Convention collective des CHR
4.2   Grille des salaires à jour
4.3   Textes conventionnels classés par thème
4.4   Textes conventionnels classés par ordre chronologique
4.5   La CCN des CHR s'applique-t-elle dans votre entreprise ?

5.   Démission
5.1   Démission : L'essentiel
5.2   Démission : Cas particuliers

6.   Documents obligatoires

7.   Droits au chômage

8.   Essai : comment rompre

9.   Étranger en situation irrégulière

10. Fautes
10.1   Comportements fautifs
10.2   Degrés des fautes
10.3   Échelle des sanctions
10.4   Règlement intérieur et sanctions disciplinaires

11. Indemnités compensatrices de congés payés

12. Indemnités licenciement (10/17)

13. Licenciements

14. Licenciement économique
14.1   Licenciement économique : l'essentiel
14.2   Le contrat de sécurisation professionnelle
14.3   Les démarches après le licenciement économique
14.4   Licenciement économique : FAQ

15. Licenciement pour inaptitude

16. Licenciement et maladie

17. Licenciement et maternité

18. Licenciement vente du fonds de commerce

19. Licenciement pour faute
19.1   Licenciement pour faute : Procédure
19.2   Licenciement pour faute : FAQ

20. Licenciement pour motif personnel
20.1   Licenciement pour motif personnel : Procédure
20.2   Licenciement pour motif personnel : Comportements
20.3   Licenciement pour motif personnel : FAQ

21. Prud'hommes
21.1   Spécifités
21.2   Procédure
21.3   Exemple lettre de saisine à télécharger
21.4   La saisine du Conseil de Prud’hommes est-elle gratuite ?
21.5   Lexique

22. Retraite
22.1   Départ en retraite
22.2   Mise à la retraite

23. Rupture conventionnelle

24. Ruptures atypiques
24.1   Rupture atypique : la force majeure
24.2   Rupture amiable
24.3   Rupture atypique : la résiliation judiciaire
24.4   La transaction
24.5   Nouveauté Loi Macron 2015
24.6   Prise d'acte par le salarié

25. Rupture, comment vous-y prenez-vous ?

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Consulter les dernières questions


Indemnités licenciement pour inaptitude : quel est le salaire à prendre en compte et sur combien de mois ?
MARIE CHARLEMAGNE

10/10/17 16:21
Prendre rendez-vous avec le médecin du travail sans prévenir l'employeur : est-ce une faute ?
MARIE CHARLEMAGNE

06/10/17 16:12
Absence de 10 jours sans donner de nouvelles : est-ce une faute grave ou lourde ?
louis nocetti

06/10/17 15:51
Démission pour un statut niveau 4 échelon 1 : est-ce 15 jours ou 1 mois de préavis ?
The Brain.

01/10/17 16:12
Heures supplémentaires : pourquoi toutes ne sont-elles pas toutes prises en compte ?
claude

30/09/17 23:33
Indemnités pour congés annuels : comment les calculer ?
m benkanoun

28/09/17 15:19
Ouragan : que faire après la perte d'un établissement ?
P Sibilleau

27/09/17 10:26
Arrêt d'un CDD sans date : doit-on donner un préavis ?
Jacques B

26/09/17 12:41
Indemnité de licenciement : doit-on tenir compte de tous les mois travaillés ou uniquement de l'année complète ?
Bertand Martin

25/09/17 14:27
Abandon de poste : quels sont les recours ?
Jean-rené BACQUEY

25/09/17 12:37
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