Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)

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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot

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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

	1	Convention collective des CHR
	2	Licenciements (03/19)
	3	L'indemnité légale de licenciement (01/20)
	4	Période d'essai : comment rompre (01/19)
	5	Démission : l'essentiel

Top 5 des questions les plus consultées

		Compte épargne temps : peut-on, et si oui comment, le mettre en place pour 10 salariés ? (de claude SCHIEL)
		Coronavirus : l'employeur a-t-il le droit de prendre sur les CP et les heures sup. pour les absences prévues ? (de Aurore)
		Accorder un crédit à un client sans autorisation : quelle sanction ? (de claude SCHIEL)
		Délai de rétraction d'une rupture conventionnelle : y a-t-il suspension du contrat de travail ? (de FABENNE)
		Aucune nouvelle d'un salarié depuis le 10 août : est-ce un abandon de poste ? (de ringot)

Consulter les fiches pratiques

1. CDD (01/20)

1.1 CDD : rupture à terme, sommes dues et documents à remettre

1.2 Rupture anticipée du CDD

1.3 Succession et renouvellement du CDD

1.4 CDD : vos questions

2. Contrat d'apprentissage : rupture (01/20)

3. Convention collective (01/19)

3.1 Convention collective des CHR

3.2 Convention collective : vos questions

3.3 Grille des salaires

3.4 Négociation collective

4. Coronavirus et ruptures de contrat : questions-réponses (04/20)

5. Démission (01/20)

5.1 Démission : l'essentiel

5.2 Démission : les cas particuliers

6. Documents obligatoires en fin de contrat (02/20)

7. Droits au chômage (01/20)

8. Étranger en situation irrégulière (01/20)

9. Fautes (01/20)

10. Force majeure (06/20)

11. Indemnités compensatrices de congés payés (01/20)

12. L'indemnité légale de licenciement (01/20)

13. Licenciements (03/19)

14. Licenciement économique (03/19)

14.1 Licenciement économique : notion de motif économique

14.2 Licenciement économique : procédure

14.3 Licenciement économique : le préavis

14.4 Le contrat de sécurisation professionnelle

14.5 Licenciement économique : l'indemnité

14.6 Les démarches après le licenciement économique

14.7 Licenciement économique : vos questions

15. Licenciement et insuffisance professionnelle (01/20)

16. Licenciement et maladie (05/19)

17. Licenciement et maternité (07/19)

18. Licenciement et mésentente (07/19)

19. Licenciement pour faute (01/20)

19.1 Licenciement pour faute : procédure

19.2 Licenciement pour faute : vos questions

19.3 Vol et caméra de surveillance

20. Licenciement pour inaptitude (09/19)

21. Licenciement pour motif personnel (06/20)

22. Période d'essai : comment rompre (01/19)

23. Préavis de licenciement (06/19)

24. Prise d'acte par le salarié (06/19)

25. Prud'hommes (06/19)

25.1 CPH : procédure

25.2 Lexique

26. Règlement amiable d'un litige du travail (05/19)

27. Retraite (06/20)

27.1 Départ en retraite

27.2 Mise à la retraite

28. Rupture conventionnelle (05/20)

29. Sanctions disciplinaires (06/20)

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Burn out suite à la période du Covid-19 : quels sont les droits en cas de licenciement ? (de Cindy Letrange)
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Démission - 1 mois de préavis et 3 semaine effectuées : peut-on prélever 1 semaine du solde de tout compte ? (de MINA)
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Procédure de licenciement et arrêt de travail : comment cela doit-il se passer ? (de Ludovic)
03/08/20 à 17:41

Rupture conventionnelle : que faire avec les congés payés ? (de Alice)
03/08/20 à 17:33

Licenciement : est-ce possible pour cause de perturbation du fonctionnement de l'entreprise ? (de Roussel)
03/08/20 à 17:12

Licenciement pendant un arrêt maladie : quelle est la procédure ? (de Caroline Barniet)
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Licenciement économique d'un salarié en chômage partiel : un recourt aux Prud'hommes est-il envisageable ? (de eric)
10/07/20 à 11:51

Période d'essai pendant le confinement + travaux : cela la prolonge-t-elle ? (de Alice LACROIX)
23/06/20 à 09:01

Litige suite à une démission : quelles sont les démarches à suivre ? (de Bertrand Gilles )
23/06/20 à 08:50

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