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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Orientation scolaire et formations pour adultes en CHR Virginie Barret et Jean-Philippe Barret |
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Il s’agit d’une solution qui n’est pas règlementée par le code du travail. Elle est donc plus souple que la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le principe est de réduire les effectifs, de manière amiable, sans licenciement. Les suppressions de postes sont en quelque sorte négociées afin de permettre à des salariés volontaires de quitter l’entreprise en échange d’indemnisations et de mesures d’accompagnement telles que la formation.
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Le plan de départ volontaire est compatible avec :
- le versement d’indemnités ;
- l’indemnisation chômage ;
- les aides à la création d’entreprise ;
- l’aide à la reconversion professionnelle ;
- la priorité de réembauche.
Les principales étapes
• Consultation du comité social et économique (CSE).
• Définition du nombre de départs volontaires (par secteurs et par postes).
• Salariés volontaires postulent par le service RH.
• Droit de veto de l’employeur pour refuser un départ.
Les aspects formation du plan de départ volontaire
Le plan de départ volontaire peut comprendre un budget formation pour aider les salariés qui le souhaitent à se former.
Il est recommandé de consulter les organismes de formation pour connaître les modalités et le coût pour suivre une formation diplômante (par exemple u master) ou certifiante (MBA).
Pour rechercher une certification professionnelle, vous pouvez consulter le site de France Compétences.
Mise à jour : juillet 2022
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