Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit (PVBAN)

Le permis de vente de boissons alcoolisées la nuit (PVBAN) est une obligation de formation s’adresse à toute personne (supérette, épicerie…) qui souhaite vendre à emporter des boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 8 heures, à l’exception des débits de boissons à consommer sur place et les restaurants.
Cette obligation d’une durée de 7 heures est entrée en vigueur le 22 juillet 2012.

Objectifs de la formation

- Responsabiliser les exploitants à leurs obligations liées à la vente d’alcool.
- Sensibiliser aux thématiques de santé publique (alcool, tabac, stupéfiants, nuisances sonores, hygiène…).
- Informer les exploitants de leurs obligations en matière de sécurité, affichage, discrimination…
- Connaître les situations qui entraineraient des conséquences graves pour l’établissement : fermeture administrative ou judiciaire.

Pour connaître la liste des organismes de formation, il faut consulter le site du ministère de l’Intérieur.

Mise à jour : mai 2023