Congé de formation d'un salarié membre du CSE

Un membre du comité social et économique (CSE) peut bénéficier d’une autorisation d'absence pour se former.

Quelles sont les conditions de ces formations ?

Il existe deux types de formation :
• les membres élus pour la première fois, dans une entreprise de 50 salariés et plus, peuvent obtenir un stage de formation économique d’une durée pouvant atteindre 5 jours.
• Les membres du CSE peuvent assister à une formation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. La durée varie selon la taille de l’entreprise :
- 3 jours pour les entreprises avec un effectif de moins de 300 salariés ;
- 5 jours pour les entreprises avec un effectif d’au moins 300 salariés.

Quelle demande ?

Les congés pour formation doivent faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation d’absence au moins 30 jours avant le commencement de la formation. La demande devra préciser :
- les dates ;
- la durée de la formation et donc l’absence ;
- le coût de la formation ;
- le nom de l’organisme formateur.

Quelle prise en charge du coût ?

Le coût de la formation est supporté par l’employeur.

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Mise à jour : octobre 2022