Le plan de formation

Le plan de formation regroupe toutes les actions de formation prévues par l’employeur.

Qui décide du plan de formation ?

Le plan de formation est décidé par le chef d’entreprise. L’objectif est de permettre aux salariés de se perfectionner, d’actualiser ou d’acquérir de nouvelles compétences. Une concertation est effectuée avec les représentants du personnel.

Quelles actions peuvent entrer dans le plan de formation ?

Diverses actions peuvent s’effectuer dans ce cadre :
- une formation obligatoire décidée par l’employeur ;
- une validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- un bilan de compétences.

Quelles formations peuvent être inscrites dans le plan ?

- Les actions d’adaptation au poste de travail : elles ont pour but d’apporter des compétences utilisables à très court terme dans les fonctions exercées actuellement.
Modalités d’application : elles se déroulent pendant le temps de travail. La rémunération est maintenue intégralement.
- Les actions liées à l’évolution de l’emploi, y compris les actions de maintien dans l’emploi : elles ont pour but de donner aux salariés un complément de compétences pour faire face à une évolution de la fonction (ou du poste de travail) ou de nouvelles compétences liées à la fonction exercée.
Modalités d’application : elles se déroulent pendant le temps de travail. La rémunération est maintenue intégralement.
- Les actions de développement des compétences : elles ont pour but de permettre d’acquérir des compétences supplémentaires et de favoriser l’évolution du salarié dans l’entreprise.
Modalités d’application : la formation peut s’effectuer pendant le temps de travail ou en dehors avec l’accord écrit du salarié (limite 80 heures par an par salarié).

Remarque : lorsque certaines actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail, le salarié reçoit une allocation de formation égale à 50 % du salaire net.

Mise à jour : novembre 2019