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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Orientation scolaire et formations pour adultes en CHR Virginie Barret et Jean-Philippe Barret |
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L’allocation de formation a pour but d’encourager les formations à se faire en dehors du temps de travail.
Deux conditions sont requises :
- avoir une ancienneté minimale de 12 mois pour un salarié en CDI ;
- formation en dehors du temps de travail selon les conditions précisées ci-dessous.
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Allocation de formation |
Formation dans le cadre du CPF |
Non |
Formation pendant le temps de travail |
Non |
Actions d’adaptation au poste de travail |
Non |
Actions d’évolution ou de maintien dans l’emploi |
Non |
Actions de développement des compétences hors du temps de travail |
Oui |
Comment est-elle calculée ?
L’allocation de formation correspond à 50 % de la rémunération nette de référence. Celle-ci se détermine en faisant le cumul des rémunérations nettes versées au salarié sur les douze derniers mois. Ce montant est ensuite divisé par le nombre d’heures total rémunérées au cours des douze derniers mois.
- Exemple : un salarié a reçu 23 829 € au cours des 12 derniers mois pour 1 833 heures payées. Son salaire horaire net de référence est égal à 23 829 ÷ 1 833 = 13 €. Il devra percevoir une allocation de 6,5 € par heure de formation effectuée en dehors de son temps de travail.
Mise à jour : janvier 2019
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