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Virginie Barret et Jean-Philippe Barret


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Le compte professionnel de prévention (C2P)

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles d’obtenir des droits supplémentaires.
Il s’adresse aux salariés :
- avec un contrat de travail d'au moins un mois ;
- et exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Quels sont les facteurs de pénibilité ?

Le compte professionnel de prévention prend en compte six facteurs :
- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit ;
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif.

Un accord de branche CHR du 11 juillet 2013 est venu apporter des précisions sur les facteurs de pénibilité pour le secteur de l’hôtellerie-restauration.

Facteur de pénibilité

Critère d'exposition significative retenu

Bruit

L'exposition à un niveau de bruit supérieur à 85 dB (A), plus de 20 heures par semaine.

Températures

Le travail à une température supérieure à 30 ° C ou inférieure à 5 ° C., plus de 20 heures par semaine et de 12 semaines par an.

Postures

Le travail à genoux, les bras en l'air, accroupi, en torsion latérale (au-delà d'un angle de 90°) et les positions forcées des articulations, plus de 3 h 30 par jour et plus de 20 heures par semaine.

Manutention

La manutention manuelle de charge correspond à toute activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter ou retenir un objet ou une personne de quelque façon que ce soit.
La manutention manuelle de plus de 3 tonnes par jour.
Par ailleurs, il est rappelé que la législation n'autorise pas le port habituel de charges unitaires supérieures à 55 kg pour les hommes et à 25 kg pour les femmes (sauf autorisation médicale préalable spécifique).
(Norme Afnor NFX 35-109 de 2009, révisée en octobre 2011.)

Travail de nuit*

Travailleur qui soit :
– accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps quotidien pendant la période de travail de nuit ;
– accomplit un nombre minimal d'heures de travail de nuit au cours d'une période de référence.

Agents chimiques
dangereux

Exposition à des agents classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction par l'Union européenne et par le centre international de recherche sur le cancer : substances classées R45, R46, R49, R60, R61, R68 ou H340, H350, H360.
Exposition à des agents ayant un effet cancérogène suspecté : substances classées R40, R62, R63, R68 ou H341, H351, H361.
Exposition à des agents chimiques dangereux pour la santé soumis à une valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire contraignante ou indicative.
Plus de 2 heures par semaine, sans protection collective et/ ou individuelle.

* Extrait de l'avenant du 5 février 2007 :
“12.1. Définition du travail de nuit
Conformément aux
dispositions de l'article L213-1-1, alinéa 2, du code du travail, tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit.
12.2. Définition du travailleur de nuit
Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant la période de nuit définie à l'article 12.1 :
- soit au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ;
- soit au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit' pour les établissements permanents sur l'année civile ;
- soit sur une période d'un trimestre civil 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.”

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/
Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors, article 4 : Identification et évaluation des facteurs de risques dans la branche des CHR.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le C2P a établi des seuils d'exposition pour les six facteurs de risques. L’employeur doit alors déclarer tout salarié (dont le contrat de contrat de travail est d’au moins un mois) exposé à au moins un facteur de risque qui dépasse le seuil.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le chapitre Compte professionnel de prévention, sur SOS Expert Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie).

Comment avoir accès au compte professionnel de prévention ?

Le compte professionnel de prévention est rattaché au compte personnel d’activité. Il faut donc consulter le site suivant :
www.moncompteactivite.gouv.fr.

Pour en savoir plus

www.compteprofessionnelprevention.fr

Autre fiche pratique

Compte personnel de formation

Mise à jour : février 2020

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