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SOS Experts > Hygiène > Accueil Hygiène en fiches pratiques Laurence Le Bouquin |
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| Question posée sur la fiche pratique | HACCP (07/22) |
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Jean-Paul Groussard
Mercredi 08 mars 2023 19:14
Visite médicale : est-elle obligatoire pour un chef d'entreprise ? Bonjour la visite médicale d'embauche vip est-elle obligatoire pour le chef d'entreprise travaillant seul en cuisine. Merci pour votre réponse. Cordialement JP Groussard |
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Pascale CARBILLET
Mardi 14 mars 2023 09:56
Cela va dépendre de votre statut. Si vous êtes gérant salarié, vous êtes soumis à cette obligation de VIP. Depuis 2017, la visite médicale a été remplacée par la VIP mais se fait toujours par un service de santé au travail. L’analyse des textes relatifs à la médecine du travail ne cite pas expressément les dirigeants de sociétés. La visite médicale s’applique à toute personne qui relève du régime des salariés, quelle que soit sa position dans l’entreprise. En conséquence, les dirigeants de sociétés sont également concernés dès lors qu’ils relèvent du régime des salariés, comme c’est le cas, notamment, du gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, ou encore d’un associé qui bénéficie d’un contrat de travail au sein de la société. En revanche, les gérants majoritaires et les associés qui relèvent du régime des non-salariés ne sont pas concernés. Le contrat de travail est donc l’élément déterminant permettant d’identifier l’obligation. Tous les salariés nouvellement embauchés, peu importe leur contrat de travail, sont concernés par la visite d’information et de prévention (VIP). Attention, les stagiaires n’étant pas des salariés, ne sont pas concernés par cette obligation. |
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Jean-Paul
Mercredi 15 mars 2023 08:41
Merci pour votre réponse |
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