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Hygiène en fiches pratiques
Romy Carrère et Laurence Le Bouquin


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Question posée sur la fiche pratique
HACCP (07/22)

Canivenc William     Vendredi 17 avril 2020 17:18
Coronavirus - vente à emporter : est-elle toujours soumise à la demande d'agrément à la DDP ?

Bonjour,

Au vu de la situation exceptionnelle , on voit beaucoup de confrères se lancer dans la vente à emporter.
Est ce que cette vente est toujours soumis à la demande d'agrément auprès de la DDP ?
Ou vu la situation on peut se passer de cette autorisation ?

En vous remerciant de votre aide.

Cordialement,

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Anonyme     Vendredi 17 avril 2020 17:23

Bonjour. En effet, si un restaurant souhaite faire de la vente à emporter, il doit bénéficier de la double inscription à la chambre des métiers en plus de celle à la chambre de commerce et de l?industrie. Mais à circonstances exceptionnelles, réponse exceptionnelle, et je ne vois pas qui pourrait vous reprocher de faire de la vente à emporter pour essayer de sauvegarder votre entreprise. En revanche, vous devez veiller à respecter les règles sanitaires afin d?assurer la protection des personnes qui préparent les repas, des livreurs et des clients. Voici un article pour vous aider (si vous décidez de vous y mettre) : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-comment-faire-de-la-vente-a-emporter.htm


Canivenc William     Vendredi 17 avril 2020 17:28

Je vous remercie de votre retour rapide . Mais est ce que la DDP ne pourra pas nous reprocher de na pas avoir fait la demande d'agrément ?
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Anonyme     Vendredi 17 avril 2020 17:35

Juridiquement peut être, mais dans la réalité... Je ne peux pas vous affirmer qu'il n'y a pas de risque.


Canivenc William     Vendredi 17 avril 2020 17:38

Très bien je vous remercie de vous réponses.

Cordialement,

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Anonyme     Vendredi 17 avril 2020 17:49

Avec Laurence Le Bouquin nous vous conseillons quand même de faire la demande d'agrément. Pouvez-vous vous rapprocher de la DDPP de votre département ? Dans la mesure où il n'y a aucun texte, je pense que tout le monde fait un peu à sa sauce... Après, une fois que la demande d'agrément est faite, prendre le risque ou pas de le faire même en absence de réponse de leur part... comme je l'explique, il s'agit de circonstances exceptionnelles...


Canivenc William     Vendredi 17 avril 2020 18:04

Merci de vos précisons afin d’être le plus précis possible
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Bruno LONGHI     Samedi 18 avril 2020 11:05

Bonjour,
De quel agrément parlez-vous? Pour de la vente de plats cuisinés à emporter, s'agissant de remise directe, une simple actualisation de la déclaration d'activité (via le formulaire cerfa 13984*05) auprès de la DDPP est suffisante...

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Laurence LE BOUQUIN     Samedi 18 avril 2020 18:33

Bonjour,
Pour répondre à Mr Longhi et compléter la réponse pour Mr Canivenc,
Le terme de demande d'agrément est venu au fil de la discussion et je suis désolée pour cette confusion.
Il s'agit bien effectivement d'une déclaration d'activité (ou modification d'activité) via le formulaire Cerfa 13984*05. C'est donc une démarche très simple à réaliser, même en ligne. Il vaut donc mieux la faire, même si c'est pour une courte durée (sauf avis contraire de la DDPP de votre département comme nous l'avons évoqué précédemment)
Mais la vente à emporter est considérée comme une activité artisanale, alors que la restauration traditionnelle est une activité commerciale. Une inscription à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat est donc demandée.
Dernier point : une demande d'agrément (ou de dérogation à l'agrément) doit être réalisée uniquement si les préparations sont vendues à d'autres commerces de détail.
Cordialement,

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Canivenc William     Samedi 18 avril 2020 19:01

Bonjour,

Veuillez m'excusez pour la confusion Mr Longhi. Je parlais de la déclaration que l'on fait à l'ouverture des établissements. Je vous Mme LE Bourdin pour vos précisions une fois de plus. Je prend note de tout vos conseils. Merci encore de votre aide.

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Bruno LONGHI     Dimanche 19 avril 2020 11:10

Il me semblait important d'éclaircir ce point pour tout le monde! Bon courage.
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