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SOS Experts > Hygiène > Accueil Hygiène en fiches pratiques Romy Carrère et Laurence Le Bouquin |
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| Question posée sur la fiche pratique | HACCP (07/22) |
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Melle
Mercredi 03 novembre 2021 19:46
Cuisine pas aux normes : que faire face au bailleur qui ne veut rien entendre ? Bonjour, Nous sommes en procédure contre notre bailleur car notre cuisine (dans laquelle nous ne préparons que les petits déjeuners) n'est pas du tout aux normes. Le toit d'une partie est en bois, le mur du fond est couvert de salpêtre, la peinture s'effrite, une fuite n'est toujours pas réparée (autre conflit avec notre bailleur ...) Je sais que la cuisine, même utilisée uniquement pour les petits déjeuners, doit répondre à certaines normes mais je ne trouve aucun document précis (car l'argument en face est que nous ne sommes pas un restaurant et que donc les normes ne s'appliquent pas à nous). Pourriez vous me dire où trouver des textes voire même qui appeler pour faire un audit de cette cuisine et ainsi avoir de quoi appuyer notre demande ? En vous remerciant par avance ! |
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Laurence LE BOUQUIN
Jeudi 04 novembre 2021 14:38
Bonjour, A partir du moment où vous préparez des petits-déjeuners que vous vendez à des clients (si vous êtes un hôtel par exemple), la règlementation du Paquet-Hygiène s'applique (Règlements (CE) 852,853 et 854 + arrêté du 21 décembre 2009). Mais de toute manière, le bailleur doit vous louer des locaux salubres, ce qui n'est apparemment pas votre cas. Pour la cuisine, vous pouvez peut-être demander conseil à la DDPP de votre département. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la mairie de votre commune qui vous indiquera la démarche à suivre. Cordialement, |
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Melle
Jeudi 04 novembre 2021 14:57
Vous êtes formidable milles mercis !! |
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frederique debris
Mercredi 10 novembre 2021 19:53
bonsoir, relisez votre bail commercial et à qui incombent les travaux de mise en conformité , surtout si vous etes un ERP ,même de 5eme catégorie ; vous risquez d'avoir aussi des surprises lors du passage de la commission incendie ( même pour un simple micro-onde, à partir du moment ou vous vendez votre petit dej ! ) bon courage ,fred |
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