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Corinne Veyssière


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Sous-traitance : comment établir un plan de prévention et un état des lieux ?

Plan de prévention

Définition

Le plan de prévention est un document qui recense tous les risques encourus en matière d’hygiène et de sécurité par le personnel en sous-traitance.

But du plan de prévention

Travailler chez les autres, dans un établissement où sont exercés des activités souvent étrangères aux siennes, entraînes des risques. C’est pourquoi les opérations effectuées par des entreprises extérieures doivent faire l’objet d’une concertation préalable. Un suivi spécifique est également nécessaire. Il s’agit de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur le même lieu de travail. Cette prévention présente de nombreux avantages pour les entreprises concernées : diminution du risque d’accidents de personnes et matériels (qui peuvent être très coûteux), préservation de l’image de marque (en cas d’accident grave, les médias parlent souvent de l’entreprise utilisatrice).
Le plan de prévention vise à aider l’entreprise utilisatrice à organiser la sécurité lors de la préparation et du suivi des opérations effectuées par des entreprises extérieures.

Validité du plan

On admet généralement qu’un plan s’étale sur cinq ans. Il devra donc être tenu à jour. Les différentes mesures peuvent être ventilées sur cette durée, pour équilibrer les budgets de l’entreprise. Au terme des cinq ans, il convient de le remettre en question et de dresser un nouveau plan.
Toutefois, la France définit d’autres critères : une révision annuelle d’office et chaque fois qu’un accident ou incident survient, ou lorsqu’une modification importante intervient tant dans les équipements que dans l’organisation du travail.
De plus, les inspections et les réunions doivent avoir lieu au moins tous les trois mois si l’ensemble des opérations de l’entreprise extérieure correspond à l’emploi de salariés pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les 12 mois à venir.

Vocabulaire

Opération : une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
Entreprise utilisatrice : entreprise qui utilise les services d’entreprises intervenantes (l’hôtelier).  
Entreprise intervenante : entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de services dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice (le sous-traitant).
Risques d’interférence : risques supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l’activité de chaque entreprise et s’expliquant par la présence d’installations, de matériels et d’activités de différentes entreprises sur un même lieu de travail.

Délégation de l’autorité

Lorsque le directeur de l’entreprise utilisatrice entend déléguer ses attributions, il ne peut le faire qu’à une personne dotée de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires, qui sera, lorsque cela est possible, une des personnes appelée à prendre part à l’exécution des opérations prévues par l’entreprise utilisatrice.

Inspection commune avant le début de l’opération

L’inspection permet de délimiter le secteur de l’intervention, les zones à risques et les voies de circulation autorisées pour le personnel. Le directeur de l’entreprise utilisatrice communique ses consignes, qui concerneront les salariés des entreprises intervenantes, à l’occasion de leur travail ou de leurs déplacements. Cette inspection doit être réalisée obligatoirement avant le début de l’intervention, une personne responsable de chaque entreprise (utilisatrice et intervenante) doit être présente.

Rédaction du plan de prévention

Le plan de prévention doit contenir :
- une analyse des risques : identification des risques, à partir de la configuration des lieux, des équipements, des énergies, des matériaux, de l’activité de chacun, des outils… ;
- les moyens de prévention face à ces risques : moyens physiques (extincteurs, signaux d’alarme, moyens de communication…) et procédures de prévention en cas d’accident ou d’incident ;
- l’information tant au personnel qu’aux personnes pouvant se trouver dans l’établissement (affichages, signalisation) de même que la formation (plans d’évacuation, alarmes) ;
- le détail de l’inspection commune réalisée avant le début des opérations ;
- les équipements sociaux ;
- l’assurance de l’entreprise intervenante.
Annexer avec le plan de prévention : les plans du bâtiment en cas d’évacuation, des consignes pour les travaux en hauteur, les risques électriques, les gestes et postures, les risques chimiques et électriques, etc.

Texte juridique de référence

Prescription particulière d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (décret n° 92-158 du 20 février 1992)

L’état des lieux

L’état des lieux est un indicateur de la qualité et de l’état du bâtiment. Il regroupe :
- définition des zones de stockage ;
- mise à disposition d’un local.
- fourniture des moyens (téléphone, eau, électricité).
- lieux à disposition pour le personnel.
- fonctionnement et procédure des clés.
- matériel du prestataire.
- moyens de communication.
- obligation du prestataire de service de respect des règles d’hygiène et de sécurité (personnel, fiche technique des produits, plan de prévention).
- contrôle de la qualité des prestations (états des lieux contradictoires, outil de travail, contrôle externe, enquête de satisfaction auprès de la clientèle).
- responsabilités et assurances.

La qualité de service

Il est important de choisir une société de service qui aura la même vision de la propreté que l’hôtelier afin de travailler en harmonie et de définir la qualité de service.
- Supports de contrôle écrit : grilles de notation.
- Fréquence : hebdomadaire/mensuelle, avec contrôle contradictoire.
- Pénalité financière (ou non) si le niveau de propreté n’atteint pas le niveau requis fixé lors de l’établissement du contrat.

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Mise à jour : décembre 2017


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