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Gestion en fiches pratiques
Jean-Philippe Barret et Eric Le Bouvier


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Les capitaux propres

Toutes les entreprises doivent en fin d’exercice comptable, présenter leur bilan comptable, c’est-à-dire le document représentant leur patrimoine (ensemble des biens, droits ainsi que des dettes). Ce document de synthèse obligatoire est présenté en deux parties : l’actif et le passif. Les capitaux propres font parties du haut du passif du bilan et ils représentent la valeur de l’entreprise.


© GettyImages

La notion de capitaux propres

Si l’actif regroupe les biens et les droits de l’entreprise, le passif concerne les dettes. Les capitaux propres étant des ‘dettes internes’, puisqu’elles sont composées de ressources appartenant aux actionnaires et des ‘dettes externes’, comme les dettes bancaires (emprunts…), des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales.
Les capitaux propres seront constitués des apports lors de la création mais aussi d’autres ressources tout au long de la vie de l’entreprise.

La composition des capitaux propres

Les capitaux propres sont composés de plusieurs éléments, dont :

Le capital social

Ce poste concerne les apports réalisés par les associés (personnes qui détiennent des parts sociales dans une SARL, EURL, SCI) ou par les actionnaires (personnes qui détiennent des actions dans une SASU, SA, SAS).

Il existe trois types d’apports :
- les apports en numéraire (argent). Il ne faut pas confondre ces apports avec les comptes courants d’associés qui correspondent à des sommes prêtées à l’entreprise par l’associé-actionnaire)
- les apports en nature (matériel, meubles, fonds de commerce, un véhicule, un brevet, une marque…)
- les apports en industrie (savoir-faire, connaissances).

Seuls les apports en numéraire et en nature vont former le capital social ; les apports en industrie - qui sont interdits dans les SA, et les SCA) - peuvent sauf clauses contraires dans les statuts, donner droit à distribution de bénéfice.

Pour créer une société, il faut obligatoirement un capital social (actions ou parts sociales). Sauf pour les SA (37 000 €), il n’y a pas de capital social minimum exigé ; toutefois, il constitue une sorte de solidité financière, de garantie vis-à-vis des tiers (son montant figure sur les factures ‘Société au capital de …’). Les banques, en cas de demande de fonds, regarderont de très près ce poste.
Par ailleurs, pour bien fonctionner, il faut des moyens importants afin d’assurer un fonds de roulement, de financer les investissements… Si le capital sert à investir et à développer l’entreprise, il pourra aussi servir à la désendetter.

Le montant du capital peut changer au cours de la vie de l’entreprise soit par une augmentation ou une réduction. Il est à noter qu’il n’y pas de capital social minimum exigé pour les entreprises individuelles (auto-entrepreneur) ;

Les réserves (argent ‘mis de côté’)

Il existe toutes sortes de réserves. De la réserve légale (au minimum, elle doit correspondre à 5 % du bénéfice et au maximum à 10 % du montant du capital social), à la réserve statutaire (argent qui n’aura pas été distribué sous forme de dividendes)… ;

Le report à nouveau

Il concerne le reliquat de dividendes non distribués (si toutefois, la réserve légale est constituée en totalité), et non affecté en réserves et le montant des éventuelles pertes antérieures. Ce montant pourra donc être soit positif ou négatif ;

Le résultat net de l’exercice comptable

C'est la différence entre les produits et les charges (voir le compte de résultat).

Les interventions des fonds d’investissement

Deux besoins complémentaires ont émergé au cours des dernières décennies dans l’hôtellerie :
- une recherche d’accroissement significatif des capitaux propres des hôteliers pour permettre le développement des entreprises : accélération du rythme de rénovation des chambres, réaménagement des chambres pour en augmenter le nombre ou leur superficie, extension des services à la clientèle (spa, fitness…) ainsi que l’acquisition par croissance externe d’autres entreprises ;
- un accès grandissant à des capitaux colossaux par des fonds d’investissement et des fonds immobiliers. De nouvelles structures pouvant disposer de plusieurs milliards se sont alors spécialisées pour prendre des participations ou le contrôle des fonds de commerce, des murs d’hôtels et de restaurants.

Ces investisseurs ont plusieurs cibles, notamment :
- établissements prestigieux ;
- établissements haut de gamme entre 30 et 200 chambres situés dans des métropoles ;
- établissements moyen de gamme affiliés à une chaîne ou non.

Ces fonds interviennent à travers différentes modalités :
- souscriptions d'actions ;
- obligations convertibles ;  
- actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions.

Ces fonds investissent, selon leur profil sur des durées de quelques années et rarement au-delà de neuf ans. Un pacte d’associés prévoit les conditions de gouvernance, de distribution des dividendes et les conditions de sortie (revente).

Mise à jour : juin 2022


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