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Jean-Philippe Barret et Eric Le Bouvier


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aviram     Vendredi 15 février 2019 14:48
TVA supplément animal : quel est le taux à appliquer ?

Bonjour,

Quelle TVA doit-on appliquer pour le supplément animal dans un hôtel qui accueille nos amis les bêtes : 10 % ou 20 % ?
Cordialement



eric LE BOUVIER     Lundi 18 février 2019 19:36

Les établissements hôteliers ne sont pas dans l'obligation d'accepter l'animal de compagnie des clients. Certains refusent catégoriquement; d'autres acceptent si l'animal ne pèse pas plus d'un certain nombre de kilos. Il y a des hôtels ou aucune majoration de prix n'est pratiquée et enfin il y a des hôtels qui appliquent un taux de tva de 20%, au montant facturé.
ERIC LE BOUVIER, auteur

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