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Gestion en fiches pratiques
Jean-Philippe Barret et Eric Le Bouvier


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Question posée sur la fiche pratique
Excédent et résultat bruts d’exploitation : ne pas confondre (02/19)

JEAN CLAUDE TRIPIER     Vendredi 04 mai 2018 09:21
Achats à l'étranger : est-ce possible ?

frontalier avec la Belgique je compte acheter en Belgique certaines matières premières, voir du matériel
idem sur le Luxembourg
et peut être sur d'autres pays !!!
Pouvez vous me dire la réglementation et quid de la TVA ?
Merci

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eric LE BOUVIER     Mardi 08 mai 2018 21:54

Pour répondre à votre question, il faut préalablement connaître la situation juridique de votre entreprise, le montant des achats en question, savoir si vous possédez déjà un numéro de tva intracommunautaire délivré par le service des impôts des entreprises ...je vous conseille de vous y rendre et de consulter aussi le site du gouvernement en la matière : https ://impots.gouv.fr/portail/professionnel/achatvente-de-biens.
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JEAN CLAUDE TRIPIER     Mardi 08 mai 2018 23:27

merci
je vais aller voir le service des impôts
si non c'est une SARL et les achats pourraient être de l'ordre de 3000 euros mensuel.
faut il payer la tva dans le pays étranger ?
merci

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