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Fonds de commerce en fiches pratiques
Tiphaine Beausseron


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Jean françois LALBIN    Lundi 27 mai 2019 12:21
Fonds de commerce : peut-on le vendre sans la marque ?

BONJOUR
peut-on vendre un fond de commerce sans la marque ? le vendeur peut-il garder la propriété de la marque et donc la proposé en licence d'exploitation à l'acquéreur ? ou la marque fait partie du fond ?
merci

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Tiphaine BEAUSSERON    Vendredi 14 juin 2019 08:04

Le plus souvent, la marque est un élément du fonds de commerce qui fait partie du fonds de commerce. Mais les parties peuvent décider de ne pas inclure la marque dans les éléments cédés. De plus, si le vendeur est propriétaire à titre personnel de la marque, il peut effectivement proposer une licence d'exploitation à l'acquéreur ou céder la marque par acte distinct de l’acte de cession du fonds de commerce (ce qui lui permet d’augmenter le prix global de l’opération de cession). Il faut vous faire accompagner par un avocat pour apprécier réellement les enjeux de l'acquisition que vous souhaitez faire et voir ce que vous pouvez négocier. Vérifiez que le vendeur n'abuse pas de son droit (si, dans votre cas, la marque est élément essentiel de l’existence du fonds de commerce et déterminant de la clientèle, il peut y avoir matière à litige).
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