SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Fonds de commerce > Accueil

Fonds de commerce en fiches pratiques
Tiphaine Beausseron


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Question posée sur la fiche pratique
Location-gérance : mode d'emploi (06/21)

bruno ETEVENON     Mercredi 09 mars 2022 18:26
TVA sur location d'un hôtel : peut-on appliquer 5,5 % sur les murs 20 % sur la gérance ?

si je loue par 2 baux distincts mais à un même exploitant la gérance et les murs de mon hôtel, puis je appliquer la TVA de 5.5% sur les murs et de 20% sur la gérance, sachant que les murs et le fonds de commerce appartiennent tous deux à mon eurl ?
Et si oui, y a t il un avantage financier pour le locataire et/ou pour le propriétaire ?

Réponse facile, ou ardue ? (je n'ai pas trouvé la réponse en ligne)

Suivre et être alerté des nouvelles publications de bruno ETEVENON


Fabienne     Jeudi 17 mars 2022 09:18

Il s'agit d'une prestation de service : location : taxable à 20%.


Tiphaine BEAUSSERON     Mardi 05 avril 2022 10:35

Je vous invite à vous rapprocher d'un expert-comptable
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Tiphaine BEAUSSERON


Tiphaine BEAUSSERON     Mardi 05 avril 2022 10:37

Je pense notamment que les experts du Blog Acquistion Transmission dont l'un est expert-comptable pourra vous donner une réponse argumentée https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/acquisition-transmission/
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Tiphaine BEAUSSERON


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Ajouter un message

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration