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SOS Experts > Fonds de commerce > Accueil Fonds de commerce en fiches pratiques Tiphaine Beausseron |
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| Question posée sur la fiche pratique | Location-gérance : mode d'emploi (07/22) |
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bruno ETEVENON
Mercredi 09 mars 2022 18:26
TVA sur location d'un hôtel : peut-on appliquer 5,5 % sur les murs 20 % sur la gérance ? si je loue par 2 baux distincts mais à un même exploitant la gérance et les murs de mon hôtel, puis je appliquer la TVA de 5.5% sur les murs et de 20% sur la gérance, sachant que les murs et le fonds de commerce appartiennent tous deux à mon eurl ? Et si oui, y a t il un avantage financier pour le locataire et/ou pour le propriétaire ? Réponse facile, ou ardue ? (je n'ai pas trouvé la réponse en ligne) |
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Fabienne
Jeudi 17 mars 2022 09:18
Il s'agit d'une prestation de service : location : taxable à 20%. |
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Tiphaine BEAUSSERON
Mardi 05 avril 2022 10:35
Je vous invite à vous rapprocher d'un expert-comptable |
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Tiphaine BEAUSSERON
Mardi 05 avril 2022 10:37
Je pense notamment que les experts du Blog Acquistion Transmission dont l'un est expert-comptable pourra vous donner une réponse argumentée https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/acquisition-transmission/ |
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