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Tiphaine Beausseron


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Question posée sur la fiche pratique
Indemnité d’éviction (12/19)

Henri     Mardi 16 juin 2020 14:45
Non renouvellement de bail hôtel : le montant des indemnités d'éviction peut-il être revu ?

A la suite du non renouvellement de bail d'un hotel (situé en Auvergne, donc touristique) dont je suis l'exploitant, le montant de l'indemnité d'éviction a été fixé par un expert judiciaire
Le bailleur n'ayant pas donné signe de vie, nous avons assigné ce dernier pour versement de ces indemnités
Pour l'instant pas de nouvelle du tribunal quant à la fixation d'une date ou d'un quelconque montant ...
La situation de crise sanitaire que nous traversons tous nous inquiète
Nous ne savons pas si nous allons tenir malgré le prêt garanti par l'état
1er : le montant de l'indemnité peut-il être revu par rapport au CA de cette année(qui sera catastrophique)
2e : si je déclare faillite (ce que je ne souhaite pas biensur ...), quelles en sont les conséquences ?
Henri M.



Tiphaine BEAUSSERON     Jeudi 12 novembre 2020 14:25

Toutes mes excuses, je découvre votre question. J'imagine que la situtaion doit être extrêment difficile pour vous. Où en êtes-vous ?
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Henri     Jeudi 12 novembre 2020 16:12

Bonjour
Ce reconfinement nous met aux pieds du mur
Une cessation de paiement risque de se profiler en avril si l'activité ne reprend pas
La situation avec le bailleur est identique à celle de mon dernier message
J'imagine qu'il doit se réjouir de ma situation ...
Aussi mes questions restent d'actualité
Dans l'attente de vos lumières
Bien cordialelement
Henri M.



Tiphaine BEAUSSERON     Mercredi 02 décembre 2020 09:54

A priori si l'indemnité d'éviction a été fixée par voie judiciaire, elle ne peut pas être revue à la baisse, sauf si le bailleur fait appel.
Si vous faites faillite, l'indemnité d'éviction que le bailleur vous doit, servira certainement, s'il l'a verse, à régler des créanciers. Dans tous les cas, les comptes seront gérés par le l'admnitrateur ou liquidateur.

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Henri     Jeudi 03 décembre 2020 08:24

En fait, l'indemnité d'éviction a été déterminé par l'expert judiciaire, ce dernier l'ayant envoyé au tribunal ainsi qu'aux 2 parties. Cependant l'affaire n'a pas été jugée. Le bailleur, par voie d'huissier a reçu une assignationdevant le TJ. Cette assignation date du mois de juin. Depuis, rien ne "bouge", sans doute dû à la situation de crise sanitaire
Du coup, je ne sais pas si le montant déterminé par l'expert fait foi ?
Henri M.



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