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Fonds de commerce en fiches pratiques
Tiphaine Beausseron


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patrick SAINT-JALMES     Jeudi 07 octobre 2021 23:16
Gérance : doit-on payer des charges dessus ?

bonjour j'aurai une question technique actuellement j'ai donner mon restaurant en gérance et j'aurai voulu savoir si on doit payer des charges a l?Urssaf sur le montant de la gérance car on me réclame pratiquement le 1/4 du montant
merci de votre réponse

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Tiphaine BEAUSSERON     Mardi 19 octobre 2021 13:17

Ce document en lien devrait répondre à votre question :

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2001/4fepub/textes/4c301/4c301.pdf

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Tiphaine BEAUSSERON     Mardi 19 octobre 2021 13:19

Voici d'autres liens utiles :
https://www.fiducial.fr/Conseil-Gestion-Patrimoine/Mettre-son-entreprise-en-location-gerance#page-dossier-title-8

https://www.previssima.fr/question-pratique/location-gerance-a-quel-regime-de-protection-sociale-suis-je-affilie.html#la-protection-sociale-du-bailleur-du-fonds-de-commerce-mis-en-location-gerance

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