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Fonds de commerce en fiches pratiques
Tiphaine Beausseron


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JEAN-CLAUDE    Jeudi 16 janvier 2020 11:31
"Petite restaurantion" et "petite brasserie" : quelles sont les différences ?

Pouvez vous nous préciser quels sont les plats ou produits concernés par cette définition ?

avec nos vifs remerciements

JCC



marcel LE HELLOCO    Jeudi 16 janvier 2020 17:58

Merci, de votre attention:
Votre opinion sur la différence dans les deux appellation
Par avance ,merci

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marcel LE HELLOCO    Jeudi 16 janvier 2020 17:58

Merci, de votre attention:
Votre opinion sur la différence dans les deux appellation
Par avance ,merci

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JEAN-CLAUDE    Vendredi 17 janvier 2020 09:38

Bonjour
Dans un premier temps pouvez-vous nous dire quels sont les plats qui constituent la "petite restauration"?
terme souvent repris dans les baux
Mille mercis



marcel LE HELLOCO    Lundi 20 janvier 2020 10:58

Merci,de votre explication ce serait juste un terme de contrat

Merci a vous du journal et aux lecteurs

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Tiphaine BEAUSSERON    Jeudi 23 janvier 2020 12:02

Malheureusement, il n?y pas de réponse claire à votre question. En effet, en l?absence de définition légale précise, les termes sont sujets à interprétation et donc à litiges. Il faudrait faire une synthèse de la jurisprudence en matière de bail commercial pour avoir un panorama complet de la position des juges à ce sujet. Maître Petroussenko (https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/creation-vente/) pourrait sans doute vous faire part de son avis éclairé.

Je dirais qu?il n?y pas grande différence entre petite restauration et petite brasserie. A priori, un activité de brasserie est peut-être moins large que l?activité de restauration. Par contre, le terme ?brasserie? renvoie au service de boissons (en particulier brassées tels que bières, cidres?). En général ce n?est pas le service des boissons dans le cadre de l?activité de restauration, qui est sujet à litige, mais celui de restauration en raison des nuisances associées en particulier sonores et olfactives et de l?obligation d?avoir une extraction aux normes.

S?agissant de petite restauration et petite brasserie, je pense qu?il s?agit dans les deux cas, de plats réchauffés et non réellement cuisinés.

Pour être certain que votre activité correspond à celle énoncées dans votre bail, mieux vaut en parler avec votre avocat et au besoin écrire noir sur blanc des exemples de plats inclus dans la définition données par les parties au contrat. Le but étant de vous donner le plus de liberté possible pour l?exercice de votre activité.

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