SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Fonds de commerce > Accueil

Fonds de commerce en fiches pratiques
Tiphaine Beausseron


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Question posée sur la fiche pratique
Formalités de cession du fonds de commerce (11/20)

brigitte delahaut     Jeudi 14 mai 2020 10:42
Bail commercial avec inscrit café, restaurant, bar : faut-il faire une déspécialisation pour crêperie ou pizzeria ?

Bonjour
Je souhaite vendre mon fonds de commerce de restauration .
Sur le bail il est inscrit café,restaurant,bar .
des clients s'y intéressent pour faire une crêperie ou pizzeria ,est ce possible sans faire une déspécialisation du bail ?
Ou doit on le faire avant la vente ce qui je pense entraînera une augmentation du loyer ?
merci pour vos judicieux conseils

Suivre et être alerté des nouvelles publications de brigitte delahaut


brigitte delahaut     Jeudi 14 mai 2020 10:54

Bonjour

Pensez vous que l activité pizzas ou crêpes peut être connexe ou complémentaire à l?activité de café,restaurant,bar ?
Pour une déspcécialisation de bail ?
Merci

Suivre et être alerté des nouvelles publications de brigitte delahaut


Tiphaine BEAUSSERON     Lundi 18 mai 2020 12:39

Votre problématique est de savoir si l?activité de pizzeria-crêperie est une activité ?connexe ou complémentaire? ou une activité ?incluse? à l?activité telle que définie dans le bail commercial à savoir ?café-restaurant-bar?.

En l?absence de définition légale, le caractère connexe ou complémentaire, il est difficile de répondre à votre question.

Il faut regarder la jurisprudence pour se faire une opinion, sachant que les décisions de justice ne vont pas toujours dans le même sens.

Je vous invite à lire l?article suivant qui vous aidera surement à vous forger votre opinion : https://www.village-justice.com/articles/bail-commercial-est-que-despecialisation-partielle,34009.html

Personnellement, j?ai tendance à penser qu?une activité de pizzeria-crêperie, pourrait être considérée comme ?incluse? à celle de restaurant, mais peut-elle l'être dans celle de 'café-bar-restaurant' qui peut peut-être être envisagée comme un tout ? Je ne sais pas et je n'ai pas d?arguments juridiques précis pour défendre l'une ou l'autre position.

Il faut bien relire votre bail, et considérer les différentes concrètes entre les deux activités. Toute est matière à discussion et question d?interprétation. Je vous invite donc fortement à recueillir, l?avis d?un avocat ou d?un autre conseil. Vous pouvez aussi poser la question sur le Blog ?Fonds de commerce, création, reprise et vente?.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Tiphaine BEAUSSERON


Tiphaine BEAUSSERON     Lundi 18 mai 2020 12:40

autres articles interessants :
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/dossiers/6921941/tpepme-0006921941-1-la-despecialisation-partielle-204812.php

https://www.gouache.fr/articles/Articles/La-vie-du-franchiseur/Vos-lieux-de-commerce-locaux-commerciaux-sites-internet-marchands/Gerer-un-bail-commercial/Avocat-Bail-commercial-adjonction-d-une-activite-connexe-ou-complementaire-par-le-locataire

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Tiphaine BEAUSSERON


Tiphaine BEAUSSERON     Lundi 18 mai 2020 17:16

en complément : si l'extraction actuelle est adaptée à l'activité de pizzeria-crêperie, c'est un élément qui va dans le sens d'une activité 'incluse'.
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Tiphaine BEAUSSERON


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Ajouter un message

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration