Fonds de commerce en fiches pratiques

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Tiphaine Beausseron

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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

	1	Formalités de cession du fonds de commerce (11/20)
	2	Évaluation du fonds de commerce (01/21)
	3	Bail commercial, un élément clé (10/20)
	4	Location-gérance : mode d'emploi (09/19)
	5	Cession des titres ou cession du fonds de commerce ? (11/20)

Top 5 des questions les plus consultées

		Bail commercial avec inscrit café, restaurant, bar : faut-il faire une déspécialisation pour crêperie ou pizzeria ? (de brigitte delahaut)
		Acquéreur : que faire lorsque le vendeur veut que l'on paye son conseil en plus du nôtre ? (de Antoine)
		Travaux d'électricité : qui doit supporter les frais de mise aux normes ? (de Josy)
		Coronavirus - licence IV : son paiement peut-il être stoppé, comme le loyer ? (de Pierrot)
		Non renouvellement de bail hôtel : le montant des indemnités d'éviction peut-il être revu ? (de Henri)

Consulter les fiches pratiques

1. Bail commercial, un élément clé (10/20)

2. Bien acheter un fonds de commerce (09/20)

3. Cession des titres ou cession du fonds de commerce ? (11/20)

4. Cession des titres et cession du fonds : la fiscalité (12/20)

5. Cession du fonds de commerce (11/20)

6. Compromis de vente (12/20)

7. Coronavirus et fonds de commerce : quelles conséquences ? (04/20)

8. Évaluation du fonds de commerce (01/21)

9. Financement (12/19)

10. Fonds de commerce : définition (12/20)

11. Fonds de commerce CHR : les formes d'exploitation (01/21)

12. Formalités de cession du fonds de commerce (11/20)

13. Gérance-mandat (12/19)

14. Indemnité d’éviction (12/19)

15. Location-gérance : formalités de fin (01/20)

16. Location-gérance : mode d'emploi (09/19)

17. Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire (05/20)

18. Reprise du personnel en place lors d’une cession (09/20)

19. Séquestre du prix de vente (10/20)

20. Termes comptables (01/20)

21. Transmission du fonds et pacte Dutreil (04/19)

22. Vente du fonds : obligation d'information préalable des salariés (11/19)

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Travaux pour installer des toilettes : le bailleur a-t-il le droit de refuser ? (de Christophe)
10/02/21 à 16:40

Non renouvellement de bail hôtel : le montant des indemnités d'éviction peut-il être revu ? (de Henri)
03/12/20 à 08:24

Achat d'un fonds de commerce : le délai de réflexion de 10 jours est-il applicable ? (de Olivier)
02/12/20 à 10:03

Location-gérance : les banques ne suivent plus, qu'en est-il des frais de résiliation ? (de patrick SAINT-JALMES)
30/11/20 à 18:16

Longs travaux : comment obtenir une indemnisation sur le loyer ? (de Thierry CATTANT)
12/11/20 à 14:20

Longs travaux : comment obtenir une indemnisation sur le loyer ? (de Thierry CATTANT)
29/10/20 à 09:45

Ravalement de l'immeuble mitoyen : peut-on faire repousser le chantier ? (de Sophie BRUNET LONGO)
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Bail commercial : la mairie étant bailleur, peut-on obtenir une exonération de loyers ? (de Bernard)
15/06/20 à 16:53

Louer un local commercial : est-on obligé d'avoir des garants ? (de Pierre Van Hooijdonk)
14/06/20 à 09:12

Coronavirus - compromis de vente : est-il judicieux de signer pendant l'été ? (de Jean-Michel)
28/05/20 à 23:32

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