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Fonds de commerce en fiches pratiques
Tiphaine Beausseron


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Bail commercial (10/18)
2 Formalités de cession du fonds de commerce (11/19)
3 Location-gérance : mode d'emploi (09/19)
4 Évaluation du fonds de commerce (08/18)
5 Indemnité d’éviction (09/18)

Top 5 des questions les plus consultées

Arrêté de fermeture d'un hôtel : quelle est la jurisprudence lors du refus du propriétaire ?
Marc
Location-gérance estivale : cela se fait-il ? Comment la trouver ?
Bebert
Reprise fonds de commerce : peut-on licencier un salarié qui fait doublon ?
Jean pascal
Vente de mon fonds de commerce : comment calculer les impôts ?
eric REDOT
Vendre en parts sociales ou le fonds de commerce : quel est le plus intéressant ?
Christiane

Consulter les fiches pratiques

1.   Bail commercial (10/18)

2.   Bien acheter un fonds de commerce (07/19)

3.   Cession des titres ou cession du fonds de commerce ? (06/19)

4.   Cession de titres et cession du fonds : la fiscalité (06/19)

5.   Cession du fonds de commerce (09/19)

6.   Compromis de vente (09/19)

7.   Évaluation du fonds de commerce (08/18)

8.   Financement (10/18)

9.   Fonds de commerce : définition (11/18)

10. Formalités de cession du fonds de commerce (11/19)

11. Gérance-mandat (08/18)

12. Indemnité d’éviction (09/18)

13. Location-gérance : formalités de fin (11/18)

14. Location-gérance : mode d'emploi (09/19)

15. Reprise du personnel en place lors d’une cession (04/19)

16. Séquestre du prix de vente (04/19)

17. Termes comptables (10/18)

18. Transmission du fonds et pacte Dutreil (04/19)

19. Vente du fonds : obligation d'information préalable des salariés (11/18)

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Échéance du renouvellement de bail : qu'en est-il lorsque l'augmentation est supérieure à la valeur de l'indice ?
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Vente fonds commerce en décembre : à quel moment prévenir les fournisseurs qui seront réglés par le séquestre ?
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Vente fonds de commerce : faut-il faire un bilan même s'il reste un élément d'actif non vendu ?
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Vente de mon fonds de commerce : comment calculer les impôts ?
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Bail après une vente : pendant combien de temps en est-on responsable ?
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Auto entrepreneur et cession du fonds : les formalités sont-elles les mêmes ?
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