Fonds de commerce en fiches pratiques

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Tiphaine Beausseron

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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

	1	Formalités de cession du fonds de commerce (11/20)
	2	Covid-19 et fonds de commerce : quelles conséquences ? (04/21)
	3	Évaluation du fonds de commerce (01/21)
	4	Location-gérance : mode d'emploi (06/21)
	5	Indemnité d’éviction (06/21)

Top 5 des questions les plus consultées

		Ravalement de l'immeuble mitoyen : peut-on faire repousser le chantier ? (de Sophie BRUNET LONGO)
		Bail commercial avec inscrit café, restaurant, bar : faut-il faire une déspécialisation pour crêperie ou pizzeria ? (de brigitte delahaut)
		Mandat de gestion : quels sont le pourcentage moyen du CA et du RBE versés ? (de Cdi LYCÉE RABELAIS)
		Coronavirus - compromis de vente : est-il judicieux de signer pendant l'été ? (de Jean-Michel)
		Travaux d'électricité : qui doit supporter les frais de mise aux normes ? (de Josy)

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1. Bail commercial, un élément clé (10/20)

2. Bien acheter un fonds de commerce (09/20)

3. Cession des titres ou cession du fonds de commerce ? (11/20)

4. Cession des titres et cession du fonds : la fiscalité (12/20)

5. Cession du fonds de commerce (11/20)

6. Compromis de vente (12/20)

7. Covid-19 et fonds de commerce : quelles conséquences ? (04/21)

8. Évaluation : les termes comptables (07/21)

9. Évaluation du fonds de commerce (01/21)

10. Financement (04/21)

11. Fonds de commerce : définition (12/20)

12. Fonds de commerce CHR : les formes d'exploitation (01/21)

13. Formalités de cession du fonds de commerce (11/20)

14. Gérance-mandat (06/21)

15. Indemnité d’éviction (06/21)

16. Location-gérance : formalités de fin (01/20)

17. Location-gérance : mode d'emploi (06/21)

18. Procédure de traitement de sortie de crise (10/21)

19. Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire (06/21)

20. Reprise du personnel en place lors d’une cession (09/20)

21. Séquestre du prix de vente (10/20)

22. Transmission et pacte Dutreil (06/21)

23. Vente du fonds : obligation d'information préalable des salariés (06/21)

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Non renouvellement de bail hôtel : le montant des indemnités d'éviction peut-il être revu ? (de Henri)
01/12/21 à 08:26

Travaux d'électricité : qui doit supporter les frais de mise aux normes ? (de Josy)
15/11/21 à 16:05

Gérance : doit-on payer des charges dessus ? (de patrick SAINT-JALMES)
19/10/21 à 13:19

Fonds de commerce crêperie : comment évaluer son prix à partir du CA ? (de Franck)
14/10/21 à 01:02

Mandat de gestion : quels sont le pourcentage moyen du CA et du RBE versés ? (de Cdi LYCÉE RABELAIS)
26/05/21 à 11:32

Vente de fonds : si elle se fait au même montant que le prix d'achat, a-t-on des droits à régler ? (de Etienne cuvillier)
26/05/21 à 11:27

Fonds de commerce : peut-on le mettre en vente dès maintenant en sachant qu'on touche le fonds de solidarité ? (de MC)
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Achat de fonds : pourquoi certains demandent un loyer mensuel avec un prix de vente ? (de Martine Lainey)
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Travaux pour installer des toilettes : le bailleur a-t-il le droit de refuser ? (de Christophe)
10/02/21 à 16:40

Achat d'un fonds de commerce : le délai de réflexion de 10 jours est-il applicable ? (de Olivier)
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