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Implanter et équiper son restaurant
Jean-Gabriel du Jaiflin


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Pascal Mertz     Vendredi 22 novembre 2019 17:47
Hôtel ou chambre d'hôte : quelles sont les démarches à effectuer ?

bonjour,

Je possède un restaurant et hôtel non classé de 3 chambres. je suis renseigné comme hôtel-restaurant.

J'aimerais savoir s'il est possible de passer l'hôtel en chambres d'hôte et quels seraient les avantages et inconvénients (présence obligatoire dans l'hôtel 24h/24; normes; ...)

Quelles seraient les démarches à entreprendre?

merci pour votre réponse.

P. Mertz

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Jean Gabriel DU JAIFLIN     Samedi 23 novembre 2019 09:47

Bonjour Pascal
Voici notre retour en collaboration avec mon ami et collègue Daniel Gillot
La première question c’est de savoir si c’est possible :
1/ des chambres d’hôtes ne peuvent être crées que dans la résidence principale de l’exploitant : est-ce le cas ou avez-vous l’intention de vous installer sur place ?
2/ le nombre de chambres a offrir à la clientèle est limitée à 5.
Si ces deux points correspondent à votre projet éventuel, nous pourrons parler des autres questions.

Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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Pascal Mertz     Samedi 23 novembre 2019 10:52

Merci pour votre réponse. Ce n'est pas ma résidence principale, donc ce n'est pas la peine de développer plus je pense.

Bon weekend à vous.

Cordialement,

P. Mertz

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thierry nzeutem     Mercredi 01 janvier 2020 12:08

Bonjour, je suis capitaine de sapeur-pompier, ancien membre de la commission de sécurité. J'ai créé le bureau d'études http://www.preveris.pro pour accompagner les gérants d'ERP face à la commission de sécurité.
Si vous chambres sont régulièrement isolées de la salle de restaurant par des parois (verticales et horizontales) coupe-feu de degré 1 heure au moins ou par une distance horizontale de 5 mètres (ou 4 mètres dans certaines conditions) sans installation technique en commun avec le restaurant (électricité, alarme) alors vous avez 2 établissements distincts.
le restaurant sera classé en fonction de la surface accessible au public. Les chambres ne pourront pas être considérées comme des ERP si la capacité totale de celles-ci est inférieure à 15 personnes. Vous entrez alors dans le champs des locations meublées de courtes durées.

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frederique debris     Lundi 06 janvier 2020 18:11

bonjour, nous avons le même projet : devant la réglementation s'imposant aux hôtels qui génère des coûts devenus insupportables , les centrales de résa , l'explosion des airbnb .... ...nous ne sommes même plus en capacité de nous rénumérer ...vendre ? même pas dans nos rêves au vu des conditions posées par les banques ( trop petit etc etc )...donc on arrête les " frais ", on prend la retraite
activité en sarl , mur en sci donc notre résidence principale car bien sur nous vivons sur place , norme incendie oblige,..
projet : juste 5 ch et les 15 pers maxi en nuitée et petit déjeuner
garder la sarl ou pas ?,comme le code ape est le même . Informer mairie ,commission incendie ..? vos conseils sont les bien venus
tous nos voeux 2020

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frederique debris     Lundi 06 janvier 2020 18:12

bonjour, nous avons le même projet : devant la réglementation s'imposant aux hôtels qui génère des coûts devenus insupportables , les centrales de résa , l'explosion des airbnb .... ...nous ne sommes même plus en capacité de nous rénumérer ...vendre ? même pas dans nos rêves au vu des conditions posées par les banques ( trop petit etc etc )...donc on arrête les " frais ", on prend la retraite
activité en sarl , mur en sci donc notre résidence principale car bien sur nous vivons sur place , norme incendie oblige,..
projet : juste 5 ch et les 15 pers maxi en nuitée et petit déjeuner
garder la sarl ou pas ?,comme le code ape est le même . Informer mairie ,commission incendie ..? vos conseils sont les bien venus
tous nos voeux 2020

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thierry nzeutem     Lundi 06 janvier 2020 18:28

bonjour,
vous exploitez un établissement hôtelier recevant moins de 21 personnes. Vous êtes donc soumis à la réglementation sur les TPO (très petits hôtels). Ce type d'établissement dispose d'allègements par rapport aux autres hôtels.
Si vous ne souhaitez plus exploiter votre établissement comme un hôtel mais plutôt comme un bâtiment d'habitations avec une activité de location en meublées de courte durée, il faudra limiter la capacité d'accueil à 15 personnes et en informer le Maire de la commune. Il doit sûrement y avoir d'autre démarche à entreprendre vis-à-vis du greffe du tribunal de commerce et vis-à-vis des impôts.

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