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Pascale Carbillet


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Prolongation et simplification de l’aide "gaz et électricité" aux entreprises

Bercy vient d’annoncer la prolongation de l’aide destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité jusqu’au 31 décembre 2022. Le dispositif serait simplifié afin de le rendre plus accessible aux entreprises.

En juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique à la suite de l’invasion de l’Ukraine, a été mis en place une aide en subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie.

Cette aide permet de soutenir les entreprises qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité entre le 1er mars 2022 et le 31 août 2022. Cela concerne les entreprises dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021.

Mais le dispositif était peu utilisé par les entreprises. "Lorsqu’un dispositif ne marche pas il faut le changer", a reconnu Bruno Le Maire qui le jugeait lui aussi trop compliqué.

Les ministres ont donc décidé la simplification du dispositif et de prolonger l’aide jusqu’au 31 décembre 2022.

Assouplissement des modalités de demandes

Pour les demandes concernant les périodes de mars à mai 2022 et de juin à août 2022, les dossiers pourraient être déposés sur le site www.impots.gouv.fr, jusqu'au 31 décembre 2022. Alors qu’à l’heure actuelle, il n’était plus possible de faire une demande pour les périodes de mars à avril 2022, et pour les mois de juin à août 2022, les demandes devaient se faire jusqu’au 30 octobre.

Les dates de dépôt des dossiers pour la période de septembre à décembre seront précisées ultérieurement sur le site www.impots.gouv.fr

Simplification des critères d’éligibilité liés à l’EBE

Le critère de baisse ou de perte d’EBE sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise.

Pour l’aide plafonnée à deux millions d’euros, l’aide est actuellement réservée aux entreprises qui démontrent une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 30 % sur un trimestre par rapport à 2021. Ce seuil de 30 % est supprimé. Une simple baisse de l’excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère.

Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.

#energie

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Mise à jour : septembre 2022


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