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Pascale Carbillet


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Prolongation du classement des hôtels jusqu’au 1er mai 2021

Un décret du 16 décembre 2020, publié au journal officiel du 18 décembre prévoit pour les hôtels dont le classement arrivent à expiration entre le 12 mars et le 30 avril 2021, que la validité de ce classement est prolongé automatiquement jusqu’au 1er mai 2021. Les hôteliers n’ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette prolongation. Ils seront contactés par la suite pour procéder au renouvellement de leur classement.

Les conséquences de la crise sanitaire dans le secteur du tourisme ont conduit les pouvoirs publics à adapter de manière transitoire la durée du classement des hôtels. Les hôteliers sont dispensés durant cette période exceptionnelle  des démarches et formalités liées au renouvellement de leur classement tout en empêchant la caducité des classements arrivés à leur terme.
Cette dérogation concerne les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021. Dans ces cas le classement de l’établissement hôtelier est prolongé automatiquement jusqu’au 1er mai 2021.
Nous vous rappelons que depuis 2009, la procédure de classement hôtelier a été profondément réformée : avec de nouvelles catégories allant de 1 à 5 étoiles, la création de la distinction palace, le classement de l’hôtel à la charge de l’exploitant (qui doit recourir à des cabinets d’audit privés), et surtout le renouvellement du classement qui doit se faire tous les cinq ans.
Le décret du 16 décembre fait bénéficier aux hôteliers, du dispositif déjà applicable aux terrains de camping, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs, meublés de tourisme et aux villages de vacances. C’est un décret du 18 août 2020 qui avait prévu la prorogation jusqu’au 1er mai 2021 du classement de ces hébergements qui devaient cesser entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021.
(Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, publié au JO du 18 décembre 2020, texte 13).

Décret no 2020-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels.

Autre fiche pratique sur le classement des hôtels

Classement hôtelier : mode d'emploi
Classement hôtelier : la grille de classement de 2016
Classement hôtelier : vos questions
Classement des hébergements touristiques

Mise à jour : décembre 2020

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