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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Grande licence restaurant et vente à emporter

Pour vendre un repas avec une boisson alcoolique dans le cadre d'une vente à emporter, quelle doit être la composition du repas ? Merci pour votre réponse. MG Michèle

Avec une licence restaurant, vous pouvez faire de la vente à emporter des boissons que vous proposez dans votre établissement. Dans ce cas, vous pouvez vendre les boissons seules sans les accompagner d’un repas. C’est uniquement dans le cadre de la consommation sur place que les boissons doivent être accompagnées d’un repas.

En effet, l’article L.3331-2 du code de la santé publique prévoit bien que le service des boissons doit se faire à l’occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture.

Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après :
1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;
2° La " licence restaurant " proprement dite qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Quant à l’article L.3331-3, il prévoit que les établissements titulaires d’une licence restaurant peuvent pratiquer la vente à emporter des boissons qu’ils proposent sans autre condition.
Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

Autres fiches pratiques sur les débits de boissons

Les différentes catégories de licences
Conditions d’ouverture d’un débit de boissons
La réglementation des périmètres de protection
La procédure de transfert hôtelier
Du bon usage de la licence restaurant
Conditions de vente de boissons

Mise à jour : août 2022


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