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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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Chambres PMR : doit-on toujours en avoir une de libre même si toutes les chambres sont réservées ? (de OLIVIER)
31/03/23 à 16:14 |
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Affichage obligatoire : qu'en est-il de l'affiche de Marianne à visage découvert ? (de Rémy BERTHOMIEU)
31/03/23 à 08:42 |
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Diffusion de la musique sur Deezer : doit-on payer la redevance Sacem ? (de brigitte delahaut)
23/03/23 à 18:14 |
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Locataire-gérant : quelles sont ses obligations pour exploiter un restaurant avec une licence IV ? (de vincent)
20/03/23 à 15:34 |
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Avantage en nature raps : un salarié travaillant de 11 à 14 h, doit-il en bénéficier ? (de HIRSCH MARY)
20/03/23 à 11:22 |
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Avenant n° 19 sur l'aménagement du temps de travail : qu'en est-il de la période de référence d'1 mois ? (de Laura)
14/03/23 à 15:36 |
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Indemnités kilométriques : jusqu'à combien peut-on être remboursé ? Et est-ce une obligation ? (de Pierre)
14/03/23 à 15:25 |
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Chambres d'hôte : quel est leur code APE ? (de F-VARENNES)
14/03/23 à 11:41 |
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Lorsque liquidation ou dépôt de bilan : n'est-on plus redevable de ses créanciers ? (de Sarah)
07/03/23 à 08:58 |
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Vérifications annuelles : existe-t-il une liste de contrôles obligatoires à effectuer tous les ans ? (de Melle)
03/03/23 à 16:09 |
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