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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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scarpellini CHRISTIAN     Jeudi 06 août 2015 10:02
RSI : est-il possible de quitter ce régime ?

Bonjour Madame Carillet
A to le droit de quitter et rsi et de trouve une autre caisse pour les cotisation en France ou en Europe on ma dit que cela était possible connaisser vous d autre caisse ou le prix n est pas exorbitant que le rsi merci
bonne journée
cordiales salutations
Christian

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Pascale CARBILLET     Jeudi 06 août 2015 10:14

Vous n'avez pas le droit de quitter le RSI, même s'il est vrai que certains entrepreneurs le font. je vous prépare une réponse plus développée sur ce sujet avec les arguments juridiques.
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scarpellini CHRISTIAN     Jeudi 06 août 2015 10:42

Merci
salutations distinguées
christian

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Aimeric     Jeudi 13 août 2015 17:32

En passant en SAS, vous cotiserez au régime général de la sécurité sociale et non plus au RSI.


scarpellini CHRISTIAN     Jeudi 13 août 2015 18:18

merci sas ces quoi
et correspond a quoi

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Hervé     Jeudi 13 août 2015 19:50

SAS > Société par Actions Simplifiées. Vous cotisez au régime général, souvent comme cadre, et bénéficiez en plus de la couverture Mutuelle Santé de l'entreprise. C'est avantageux pour la santé, la retraite et la prévoyance, mais un peu plus cher pour l'entreprise que le RSI.


scarpellini CHRISTIAN     Vendredi 14 août 2015 08:00

merci
bonne journee

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JEAN LOUIS JACQUELINE     Vendredi 14 août 2015 09:43

Bonjour,
j attends la réponse plus développée avec les arguments juridiques car cela m intéresse aussi très fortement.
MERCI
En effet c'en est assez de cotiser autant sans en avoir les retombées à la retraite (cela signifie travailler comme des abrutis, au dessous du smic vu les heures que nous faisons, et pour qui ? pour alimenter toutes les aides sociales accordées aux assistés qui profitent du système. ET IL Y EN A !....

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violette     Dimanche 16 août 2015 09:45

bonjour je reviens sur la SAS > Société par Actions Simplifiées est ce que ce statut serait intéressant pour reprendre un restaurant mais seule a priori d’après ce que j'ai pu lire oui mais est ce que vous auriez un lien sur pour que je puisse me documenter plus précisément( il y a trop d'info sur le net ) et ne pas polluer de plus la question de mr Scarpellini ?


BLANCHON JEAN-LUC     Jeudi 17 mars 2016 20:17

bonjour
a propos de modifier les statu ,j'aimerais passer d'une EIRL en SASU,cela est il possible .Quel sont les frais engendrer ?MERCI

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Pascale CARBILLET     Vendredi 18 mars 2016 11:35

Oui cela est possible.
Pour transformer une EIRL en SAS(U), il faut compter environ :
300 à 400 € de frais (dépôt au Greffe, enregistrement auprès des impôts, dépôt d’annonces légales).
Entre 500 et 1 200 € HT d’honoraires (avocat + commissaire à la transformation).
Ce n’est donc pas une petite formalité, celle-ci a un coût conséquent pour une petite société.
C’est pourquoi l’intérêt d’une telle transformation doit être mûrement réfléchi. Il convient aussi de vous rapprocher d’un expert comptable pour simuler tous les coûts.
Il faut aussi tenir compte du montant des cotisations sociales que vous aurez à payer sur votre rémunération ensuite.

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Roussel Josee     Mercredi 31 mai 2017 00:16

gérant majoritaire de sarl et affiliation au rsi même si ses fonctions ne sont pas rémunérées il doit cotiser son assujetissement étant déterminé par son activité
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Oualligator     Jeudi 08 juin 2017 12:15

Pour une transformation en SAS, il faut compter :
- 1000€ HT d'honoraires pour le commissaire à la transformation
- 3000€ HT d'honoraires d'avocat + les frais

Ce n'est pas une mince affaire.

Il vaut peut-être mieux attendre que le gouvernement supprime le RSI et savoir par quoi il va le remplacer.



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