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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Arnaud.alori@hotmail.fr Alori     Mardi 26 avril 2022 18:49
Licence III sur le même site d'exploitation pour 2 entreprises distinctes : comment s'y prendre ?

Bonsoir Mme Carbillet,
Je suis formateur du permis d'exploitation, mais aujourd'hui un stagiaire m'a posé une question auquel il m'est impossible de répondre, et malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas la réponse.....
J'espère que vous pourrez répondre à cette question :
Mon stagiaire va exploiter un food truck non ambulant sur un terrain privé d'un domaine viticole, il souhaite uniquement vendre les vins du domaine et des softs, le domaine viticole dispose d'une licence 3, car en plus de la dégustation et de la vente de vin au domaine, il organise des événements et des ventes de vins avec consommation sur place.
Sachant qu'on ne peut disposer que d'une licence pour une adresse et ne pas les cumuler, et qu'il s'agit de 2 sociétés bien distinctes, que doivent ils faire ?
J'espère avoir été clair...
Merci pour votre retour.
Bien cordialement,
Arnaud Alori

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Vendredi 10 juin 2022 10:49

Je suis désolée dans le retard apporté dans le traitement de votre question. Mais je ne vois pas pourquoi, il ne pourrait pas y avoir deux licences à la même adresse pour des activités différentes, exercées par deux sociétés différentes.
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BERTRAND DEWAGHE     Vendredi 10 juin 2022 11:32

Formateur également au PE, je suis tout à fait d'accord avec Pascale
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