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Droit et réglementation en CHR
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Béatrice     Lundi 03 mai 2021 21:47
Règlement intérieur : est-il possible de modifier une date de journée de solidarité ?

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de modifier une date de journée de solidarité inscrite au règlement intérieur d'une société. En effet, la journée de solidarité habituelle de notre société est le lundi de pentecôte. Nous organisions jusqu'alors une "staff party". Elle apparait clairement dans le RI. Sauf que cette année, mon employeur souhaiterais la décaler cette année au samedi précédent, le 22 ( nous rouvrirons juste les terrasses), en faisant travailler l'équipe. Et placer tout le monde en repos hebdomadaire le lundi 24. Est ce possible ?
Merci par avance



Pascale CARBILLET     Mardi 04 mai 2021 18:04

Oui, le règlement peut être modifié par l’employeur.
Dans ce cas, toute modification devra respecter la procédure applicable à l’élaboration du règlement intérieur, à savoir : consultation obligatoire des membres du CSE, communication à l’inspecteur du travail, dépôt au conseil des prud’hommes et publicité par tout moyen via affichage par exemple.
Le non-respect de ces formalités rend le règlement intérieur inopposable aux salariés.
En clair, il est un peu tard pour modifier le règlement intérieur. Mais dans le contexte actuel, il faut être souple sur les règles. Votre employeur essayant d'adapter les règles à l'activité qui reprends doucement et de façon incertaine.

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Didier Bretonniere     Mercredi 12 mai 2021 07:41

Si le repos est un autre jour habituellement, on doit récupérer une journee
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Didier Bretonniere     Mercredi 12 mai 2021 13:58

Peut on changer le jour de repos habituel des salarié et mettre tous le monde le même jour, par exemple semaine prochaine si habituellement un avait le mardi et l'autre le mercredi et je mets les 2 en repos le lundi, merci
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Pascale CARBILLET     Mercredi 19 mai 2021 16:38

Si ces journées de repos ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail, vous pouvez les modifier et mettre ces deux salariés en repos le lundi.
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