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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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Anonyme
Mardi 03 mai 2016 13:09
Décès gérant SCI : faut-il obligatoirement désigner un nouveau gérant ? Bonjour. Que faut-il faire légalement au décès du gérant d'une SCI (société civile immobilière) familiale qui loue les murs d'un commerce ? Faut-il obligatoirement désigné un nouveau gérant ? Faut-il en ce cas modifier les statuts de la SCI ? En ce qui concerne le bail (location), faut-il le y apporter des modifications ? Merci pour votre aide. Philippe. |
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Pascale CARBILLET
Mardi 10 mai 2016 14:01
Le décès du gérant d’une SCI met de fait un terme à son mandat. Si le gérant est également associé, son décès entraîne la poursuite de la société avec ses héritiers. Au décès de son gérant, la SCI poursuit son activité, mais il est essentiel qu’un nouveau gérant puisse être nommé rapidement. Pour cela il faut faire une AGE. Mais il convient aussi de regarder les clauses de cette SCI qui peuvent prévoir la conduire à tenir en cas de décès du gérant statutaire. |
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Philippe PRIGENT
Mardi 10 mai 2016 18:36
Merci pour votre réponse. Vous écrivez : "rapidement" : y-a-il un délai à respecter ? Entre-temps, un associé peut-il, par exemple, signer une quittance de loyer ? Merci pour votre aide. Philippe |
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Pascale CARBILLET
Mercredi 11 mai 2016 11:18
Un associé peut prendre la gérance de fait, mais il convient de convoquer tous les associés pour une AGE afin de nommer un nouveau gérant. Le gérant décédé a t'il des héritiers ? |
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Philippe PRIGENT
Mercredi 11 mai 2016 14:03
Oui. Sa femme et ses enfants. |
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