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Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
Maître Sophie Petroussenko


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franck adami    Mardi 01 octobre 2019 17:17
Visite d'un fonds via une agence : que risque-t-on à être directement en contact avec le propriétaire ?

Bonjour ,Je viens vers vous car je suis sur le point de racheter une pizzeria.
J'ai vue l'annonce sur le bon coin et je suis tomber sur un agent immobilier.
Une première visite a étai convenue.Ce lieu me plait mais lors d'un second rendez-vous a son bureau le monsieur s est montrer très désagréable car nous demandions juste les bilans et la liste du matériel.Je suis donc parti en claquant la porte .Le lendemain le propriétaire du fond me contacte par mail m indiquant ses coordonnés pour en discuter.chose que j'ai faite .Toutes les pièces demander m ont étai fournis par le propriétaire du fond sans passer par l agent.
Ma question es donc simple que risquons nous a traiter de cette façon??
Merci pour vos réponses

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Sophie Petroussenko Avocate    Mercredi 02 octobre 2019 16:51

Cher Monsieur

Je vous remercie de votre question.

Je ne peux que vous conseiller d'avoir recours à un avocat. Même les agents mandataires en transaction spécialisés en CHR ont le plus souvent recours au service d'avocats spécialisés, afin rédiger les actes, y compris le compromis.En effet, l'avocat prendra toutes les précautions en termes de documents à demander au vendeur, les analysera avec vous (bilans en chiffres, bail, ...), et rédigera les actes en toute sécurité. Il a une obligation en tant que professionnel de vous conseiller et de rédiger les actes afin d'assurer la sécurité juridique de cette opération.

En ce qui concerne la rédaction par vos soins, il faut savoir que le compromis vaut vente. En d'autre termes, le compromis est un acte très important où tout est indiqué, et l'acte de vente n'est que la réitération du compromis. Si vous rédiger seul, cela peut être très problématique pour vous au niveau juridique, comme financier et fiscal.

Je vous conseille donc de vous faire assister d'un Avocat spécialiste en CHR, qui en plus a une assurance de responsabilité civile en cas de difficultés vous pourrez la mettre en jeu.

Nous restons à votre disposition aux coordonnées ci dessous si vous souhaitez nous contacter.
Selarl Cabinet Petroussenko
Avocats à la Cour
72 avenue de Wagram
75017 Paris
Tel: 0033 (1 ) 56 81 05 80
Fax: 0033 (1) 42 96 64 92
Email: cabpetroussenko@orange.fr
Site: cabinet-petroussenko.com


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franck adami    Jeudi 03 octobre 2019 16:56

merci beaucoup de votre réponse


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Raphael Rulhe    Mardi 08 octobre 2019 17:43

Bonjour,
Si vous avez signé un bon de visite à l'agence lors de votre 1er rdv, vous leur devrez les frais d'agence.
Concernant le compromis, vous pouvez le faire avec un avocat ou avec votre notaire.
Cdt

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