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Maître Sophie Petroussenko


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Crystel Abboud     Mercredi 26 mai 2021 10:31
Clients de la terrasse mécontents cause travaux : quels sont les recours ?

bonjour

j'ai une petite terrasse à l'arrière de mon restaurant, elle fait partie du bail de location
cependant depuis plus d'un an, le propriétaire fait des travaux sur sa partie directement attenante à la terrasse ce qui rend son exploitation impossible certains jours (bruit de marteau piqueur, poussière, ouvriers au language grossier)
j'ai bien sûr essayé de leur demander de ne pas travailler entre 12h et 14h le temps du service, mais ils ont refusé.
en ajoutant au problème le soir également en faisant la fête, musique et karaoké à fond.
tout cela me vaut des clients mécontents qui partent ou qui écourtent leur repas pour ne plus subir ces nuisances.

Quels sont mes recours légaux? puisque rien d'autre n'a d'effet?
d'avance merci
Crystel

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Sophie Petroussenko Avocate     Mercredi 26 mai 2021 11:47

Chère Madame,

Je vous remercie de votre question.

Si j'ai bien compris le propriétaire des murs que vous louez est aussi propriétaire des locaux attenants.

Il convient de me transmettre votre bail afin que je l'analyse, notamment concernant cette terrasse.

Bien-sûr, les nuisances sonores sont répréhensibles et vous pouvez vous munir d'un sonomètre et déposer des mains courantes dans un 1er temps.

En outre, si le sol sur lequel repose la terrasse appartient comme vous l'indiquez, à votre propriétaire qui est aussi votre voisin, et est inclus dans le bail: dans ce cas, vous pouvez vous fonder sur le fait que le propriétaire vous a loué une terrasse sans que vous puissiez l'exploiter et ce de son fait : le propriétaire manquerait à son obligation de délivrance de locaux conformes car vous ne pouvez exploiter entre 12H et 14H00.

Je vous conseille d'écrire dans un premier temps, au propriétaire via un avocat spécialiste des CHR afin de lui faire part de la situation gênante à laquelle il convient de mettre fin et de tenter une issue amiable. Ce n'est que si cette issue n'est pas possible, qu'il conviendra d'envisager une issue judiciaire.

Je vous précise que cet avis est général et ne remplace pas une consultation en Cabinet qui seule pourra vous donner une réponse précise concernant votre dossier.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées habituelles:

SELARL Cabinet d’avocats PETROUSSENKO
Sophie PETROUSSENKO
Avocat à la Cour
72 avenue de WAGRAM
75017 PARIS
Tel : 0156810580
Fax : 0142966492
Email : cabpetroussenko@orange.fr
contact@cabinet-petroussenko.com
Site : http://www.cabinet-petroussenko.com
Facebook : http://www.facebook.com/cabpetroussenko/


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