SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Fonds de commerce > Accueil

Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
Maître Sophie Petroussenko


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Jean    Vendredi 25 septembre 2020 21:08
Baisse de loyer : quelle réduction demander ?

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un fond de commerce et j'envisage de demander une baisse de loyer au propriétaire bailleur.

Circonstances :
- Promesse de vente signé en juillet 2019
- Achat finalisé devant notaire en octobre 2019
- Travaux finalisés durant le confinement
- Ouverture en juin 2020

Aujourd'hui mes résultats sont insuffisants et très éloignés des prévisionnels, j'ai obtenu une PGE me permettant de survivre quelques mois, mais l'activité dans le quartier où je suis situé ne semble pas repartir (causé par la poursuite du télétravail et l'annulation de nombres de rassemblements professionnels).

J'ai évoqué cette demande par mail au propriétaire et il semble ouvert à la discussion.

Quelle réduction demander ?
Si refus, comment l'y contraindre ?
Avez vous un retour d'expérience sur ce sujet précis ?

Merci !



Sophie Petroussenko Avocate    Dimanche 27 septembre 2020 21:40

Cher Monsieur

Je vous remercie de votre question.

Il existe effectivement plusieurs possibilités pour un locataire d'obtenir une révision de loyer à la baisse par la négociation ou la procédure.

Vous pouvez lire plus précisément à ce sujet, les deux articles que j'ai écrit dans la Revue on line à ce sujet:

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/creation-vente/loyer.htm

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/creation-vente/montant-du-loyer.htm.

Il est évident qu'en cette période perturbée, les propriétaires bailleurs ou les juges seront plus enclins à octroyer des révisions à la baisse du loyer, car ils préféreront que ces propriétaires soient payés, même avec un loyer moindre, plutôt que de subir des dépôts de bilans de ces derniers ou assigner leur locataire en liquidation judiciaire. Parfois aussi, des échelonnements dans le paiement des loyers seront accordés.

Mais tout dépend des clauses de votre bail et des circonstances du dossier. l'avocat spécialiste des CHR vous aidera dans cette demande car il en est habitué

Mon Cabinet ayant plus de 21 ans d'expérience dans le domaine des révisions de baux commerciaux des CHR, est à votre disposition pour envisager ensemble la stratégie et les possibilités de baisse de loyer.

Vous pouvez nous contacter à nos coordonnées habituelles. Très cordialement

SELARL Cabinet d’avocats

Sophie PETROUSSENKO

Avocat à la Cour

72 avenue de WAGRAM

75017 PARIS

Tel : 0156810580

Fax : 0142966492

Email : cabpetroussenko@wanadoo.fr

contact@cabinet-petroussenko.com

Site : http://www.cabinet-petroussenko.com


Suivre et être alerté des nouvelles publications de Sophie Petroussenko Avocate


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Ajouter un message

Sophie Petroussenko Avocate
Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation
Publier

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration