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Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
Maître Sophie Petroussenko


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Julien     Mercredi 09 juin 2021 10:24
Création hôtel à 2 : quelle est la répartition et comment gérer la création de la structure d'exploitation ?

Bonjour,

Ma compagne et moi (non pacsés, non mariés) avons un projet de création d'hôtel avec un café et bar dans une ville de France assez touristique.

Il s'avère que je suis plein propriétaire direct d'une bâtisse à rafraichir avec un très bon emplacement et c'est donc pour ça que nous considérons ce projet. J'ai eu aussi l'occasion de gérer un listing Airbnb à succès pendant quelques années dans une capitale d'Europe avant ça. Je suis actuellement salarié en tant que chef de projet dans le secteur informatique.

Ma compagne quand à elle, travaille en tant que Chef de projet salariée pour une entreprise de développement immobilier et depuis peu dans le secteur de l'hôtellerie. Elle possède et apporte une vision design et de gout que je ne possède pas ainsi que son expertise dans le développement immobilier d'Hotel.

Afin de réaliser ce projet, de lourds travaux sont nécessaires (actuellement la bâtisse a besoin aussi de rénovation et n'est pas louable dans son entièreté telle qu'elle). Pour ce faire, afin de trouver les fonds necessaires, j'apporterai la bâtisse en garantie et si besoin un apport financier pour obtenir le/les crédits auprès des banques.

Nous nous posons la question du montage afin de réaliser ce projet. Nous recherchons une solution équitable et j'aimerais beaucoup votre conseil.

Jusqu'ici il est envisagé que je reste propriétaire des murs et que nous créions avec ma compagne une société d'exploitation où nous serions à 50/50 ou 49/51. La société générait un emprunt afin de rénover, transformer et meubler la bâtisse en échange d'un loyer différé à la fin du paiement du crédit. Un pacte d'actionnaire serait défini à priori.

Des interrogations se posent quand à la valorisation d'une société de gérance et de son fond de commerce comparé aux murs. D'autres sont à propos d'avoir un actionnaire majoritaire ou pas et les conséquences que cela peut avoir. Encore d'autres sur la répartition de la Société d'exploitation en regards de l'apport de chacun.

Pourriez vous nous aider en partageant votre avis sur ces questions épineuses?

Merci,
Paul



Sophie Petroussenko Avocate     Mercredi 22 septembre 2021 14:24

Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre question.

Tout d'abord, il convient de séparer évidemment l'exploitation de l'hôtel et la propriété des murs de la bâtisse.

Pour la société d'exploitation, vous souhaitez être à 50/50 ou 49/51, et
la société ferait un emprunt afin de rénover, transformer et meubler la bâtisse en échange d'un loyer différé à la fin du paiement du crédit. Un pacte d'actionnaire serait prévu. Cette solution implique la prise en charge totale par la société d'exploitation des travaux de rénovation de la bâtisse et le remboursement du loyer à sa charge ne serait que différé sans franchise. Cela peut poser certains problèmes d'ordre et d'intérêt fiscal.

Il y a plusieurs modes d'exploitation possibles, notamment un loyer payé par la société d'exploitation et un emprunt fait par le propriétaire de la bâtisse. Tout dépend de vos objectifs.

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter mon Cabinet à ses coordonnées habituelles pour que nous envisagions la meilleure solution pour vous en fonction de vos objectifs.

Très cordialement



SELARL Cabinet d?avocats
Sophie PETROUSSENKO
Avocat à la Cour
72 avenue de WAGRAM
75017 PARIS
Tel : 0156810580
Fax : 0142966492
Email : cabpetroussenko@orange.fr
contact@cabinet-petroussenko.com
Site : http://www.cabinet-petroussenko.com

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